Mise à jour du Guide pratique du Comité social et économique (CSE) au 1er août 2023

Depuis août 2017, le dialogue social au sein des entreprises de plus de dix salariés a connu une profonde transformation par la fusion des trois instances qu’étaient le Comité d’Entreprise, les Délégués du Personnel et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail pour former le Comité Social et Économique.

Ce nouveau CSE doit renforcer la qualité du dialogue social et ainsi contribuer à des relations de travail enrichies, propices à concourir à la qualité de vie au travail, et à la performance économique et sociale de l’entreprise.

Élaboré par la DREETS Centre Val de Loire et porté par le Groupe Permanent Régional d’Orientation (GPRO) des conditions de travail, ce guide pratique du CSE doit pouvoir répondre aux questionnements de chacun sur sa mise en place, son fonctionnement, ainsi que ses missions et attributions.

^{Erratum en p.73 à Qui établit l’ordre du jour des réunions du CSE ? se reporter à l’article L2315-22 du code du travail et pas à l’article L2315-29 du même code}