Missions et organisation du Pôle Travail de la DREETS

"Relation individuelle du travail et contentieux"
Ce service pilote la mise en œuvre et anime les politiques publiques sur le champ travail. Il est chargé, notamment, de l’appui juridique pour l’ensemble du système de l’inspection du travail. Il instruit les recours sur les décisions administratives et les dossiers de sanctions administratives prisent par les services. Il favorise le dialogue social dans les entreprises.
Cheffe du service : Nadia ROLSHAUSEN
Contact : cvl.relations-travail@dreets.gouv.fr

"Dialogue social et égalité professionnelle"
Ce service apporte un appui juridique et méthodologique aux services de contrôle dans les DDETS(PP) afin de favoriser la négociation collective et le bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel dans les entreprises. Il intervient dans les partenariats conduits avec les institutions extérieures (Université, ARACT…) et en appui auprès de la Commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) et des observatoires départementaux du dialogue social et de la négociation collective. En matière d’égalité professionnelle, il pilote le plan régional visant à soutenir la négociation collective sur ce thème et accompagne les entreprises assujetties à l’obligation de publier chaque année leur index de l’égalité professionnelle.
Responsables du service :
– Fabienne Miramond-SCARDIA, chargée de mission dialogue social égalité professionnelle/ référente régionale égalité professionnelle
– Laurence JUBIN, : Chargée de mission "Dialogue social et égalité professionnelle"
Contact : cvl.dialogue-social@dreets.gouv.fr 

"Santé et sécurité au travail"
Ce service, composé d’une équipe pluridisciplinaire de 5 ingénieurs ou techniciens de prévention et d’un chargé de mission, apporte un appui juridique, technique et méthodologique aux agents de contrôle de l’inspection du travail intervenant au niveau départemental sein des DDETS(PP) : réponses sur les questions de droit, recherches documentaires sur les questions médicales et techniques, élaboration d’outils d’aide au contrôle.
Le service assure aussi un appui individuel aux agents de contrôle lors des enquêtes d’accidents de travail ou de maladies professionnelles.
Il participe à l’animation de la politique régionale de santé au travail notamment dans le cadre du Plan Régional Santé au Travail par la construction de partenariats avec les préventeurs institutionnels (CARSAT, OPPBTP, Services de Santé au Travail, ARACT) et les partenaires sociaux.
Responsable du service : Sabrina ROUSSELLE
Contact : cvl.equipe-pluridisciplinaire@dreets.gouv.fr

"Unité régionale d’appui et de contrôle du travail illégal (URACTI)"
Cette Unité régionale apporte aux agents de contrôle de l’inspection du travail un soutien juridique et technique dans la lutte contre des situations de fraudes souvent complexes : sous-traitance en cascade, fraude au détachement de salariés étrangers dans le cadre de prestations de service internationales (PSI)..
L’URACTI peut initier et conduire elle-même des opérations de contrôle sur le territoire régional en lien étroit avec les DDETS(PP) locales concernées. Elle participe aux« comités départementaux anti-fraude » (CODAF), coprésidés par les préfets et les procureurs de la République et est en contact permanent avec les autres services de contrôle comme l’URSSAF, la police ou les impôts.
Responsable du service : Aurelia FERNANDEZ
Contact : centre.ucrti@dreets.gouv.fr

L’Inspection médicale régionale du travail
Ce service est chargé du contrôle et de l’animation des Services de Santé au Travail.
Il intervient en appui technique auprès du Directeur régional de la DREETS et de l’Inspection du Travail concernant les questions relatives à l’agrément des Services de Santé au Travail et à la promotion de la santé au travail des salariés.
Il anime et coordonne des études épidémiologiques en lien avec les médecins du travail et les services de santé au travail.
Il réalise des analyses et enquêtes concernant les maladies professionnelles et celles à caractère professionnel.
Il participe à la formation des médecins du travail, des infirmières du travail, des agents de l’inspection du travail et des partenaires sociaux.
Contact : Docteur Bernard Arnaudo, médecin inspecteur du travail ; Tél : 02 38 77 68 08