Niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Par un décret du 13 septembre 2019, le ministère du Travail complète l’exercice de détermination des niveaux de prise en charge applicables aux contrats d’apprentissage par les opérateurs de compétences.

Ce décret fixe les montants de prise en charge par diplôme ou titre à finalité professionnelle applicables aux contrats d’apprentissage, lorsque la commission paritaire nationale de l’emploi ou, à défaut, une commission paritaire de la branche considérée, ne s’est pas prononcée ou lorsqu’elle n’a pas suivi les recommandations de France compétences en matière de convergence sur le niveau de prise en charge d’un contrat d’apprentissage.
Le décret précise également les modalités applicables pour les nouvelles certifications non couvertes par un niveau de prise en charge.

La consolidation de l’ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage au sein d’un référentiel unique mis en ligne sur le site de France compétences permettra à l’ensemble des acteurs, et notamment aux opérateurs de compétences, d’avoir connaissance de l’exhaustivité des références pour financer les centres de formation d’apprentis conformément aux principes fixés par la loi du 5 septembre 2018 « choisir son avenir professionnel ».

Le référentiel ainsi que la note explicative sont disponibles sur le site internet de France compétences.