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Majeurs protégés
Schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 2023-2027
Le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales relève de l’article L. 312-4 du code de l’action sociale et des familles selon lequel « les schémas d’organisation sociale et médico-sociale, sont établis pour une période maximum de cinq ans ».
Par arrêté du 21 décembre (…)
Majeurs protégés - 17 janvier 2023
Journée régionale "Protection des personnes et respect de l’autonomie" - 29 juin 2017
10 ans après l’entrée en vigueur de la réforme de la protection juridique des majeurs, la DRDJSCS Centre-Val de Loire a organisée le 29 juin 2017, une journée régionale ayant pour objectifs de mobiliser les acteurs et de proposer aux professionnels qui interviennent auprès des personnes en situation de vulnérabilité, un espace d’échanges et de débat sur l’évolution du public et des pratiques professionnelles, les partenariats, les enjeux de coordination.
Majeurs protégés - 7 avril 2021
Le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales
La loi N°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs rénove (…)
Majeurs protégés - 21 octobre 2015