Publication du décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur

Les épisodes caniculaires et le travail par fortes chaleurs peuvent en effet entraîner une dégradation des conditions de travail dans la majorité des secteurs d’activité et augmenter les risques d’accidents du travail, y compris graves ou mortels.
Dès lors, il est nécessaire que les épisodes de chaleur, de plus en plus récurrents et intenses, fassent partie intégrante des démarches d’évaluation et de prévention des risques menées par les employeurs.

Ce nouveau décret a pour objet de renforcer les obligations des employeurs en matière de prévention du risque chaleur. Il introduit au sein du code du travail de nouvelles dispositions relatives à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense, correspondant aux seuils jaune, orange et rouge du dispositif national de vigilance météorologique "canicule" de Météo-France qui matérialise, pour chaque département et en fonction des seuils locaux, la survenue de vagues de chaleur intenses voire caniculaires.

Concrètement, le décret impose plusieurs mesures de prévention à adapter aux situations de travail

Lorsque l’évaluation des risques identifie un risque d’atteinte à la santé et à la sécurité des travailleurs lié à l’exposition à des épisodes de chaleur intense,

• L’employeur doit faire évoluer l’organisation du travail avec des mesures visant à adapter les horaires, suspendre les tâches pénibles pendant les heures les plus chaudes, mieux ajuster les périodes de repos,
• Les postes de travail devront être aménagés pour amortir les effets des rayonnements solaires et l’accumulation de chaleur, par des dispositifs filtrants ou occultants, de la ventilation ou de la brumisation,
• L’eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs devra être augmentée autant qu’il est nécessaire. L’accès à l’eau devra être garanti, avec un minimum de trois litres par jour et par personne en l’absence d’eau courante.

Les employeurs devront ainsi :

• Fournir des équipements adaptés (vêtements respirants ou rafraîchissants, couvre-chefs, lunettes…),
• Accorder une attention particulière aux travailleurs vulnérables, notamment les femmes enceintes,
• Informer et former les salariés sur les signes de coup de chaleur et les gestes à adopter,
• Mettre en place des protocoles de secours, notamment pour les personnes isolées,
• Dans les secteurs concernés, les plans de prévention (BTP, agriculture) devront intégrer ce risque.

Ces obligations s’appliquent aussi aux travailleurs indépendants, y compris agricoles.

Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er juillet prochain en même temps que celles de l’arrêté prévu pour leur application

Dans le cas où cette liste de mesures ou actions de prévention contre les risques professionnels liés aux épisodes de chaleur intense n’est pas définie, l’inspection du travail dispose de la possibilité de mettre en demeure l’employeur de l’établir. Cela permettra de renforcer l’efficacité de son action face au constat de situations de travail parfois très dégradées et alarmantes, et donc l’effectivité de la prévention.
Pour rappel, durant la période estivale de 2024, ce sont près de 1 500 contrôles qui ont été menées par l’inspection du travail, couvrant ainsi de nombreux secteurs d’activité où les salariés sont exposés à la chaleur (BTP, agriculture, industrie, restauration…).

Plus d’information sur le site du ministère.
Et retrouvez aussi la fiche alerte régionale "Travail et fortes chaleurs" réalisée par la DREETS Centre-Val de Loire.