RUPCO, un nouveau portail pour déclarer les ruptures collectives

Publié le 28 novembre 2019 | Dernière mise à jour le 15 mars 2020

À compter du 2 décembre 2019, s’ouvre un nouveau portail (RUPCO) pour informer l’administration des licenciements économiques, des ruptures conventionnelles collectives, des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) et des bilans de congés de mobilité.

À compter du 2 décembre 2019, le portail RUPCO se substitue au portail PSE-RCC pour la saisie des nouveaux dossiers de PSE et de RCC.
Le nouveau portail s’adresse à toute entreprise devant déclarer une procédure relative à des ruptures collectives de contrats de travail :

plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ;
licenciements économiques (hors PSE) ;
rupture conventionnelle collective (RCC) ;
bilan des congés de mobilité (accord de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences - GPEC).

Pour accéder à RUPCO, il suffira de créer, à compter du 2 décembre, un compte utilisateur sur le portail ruptures-collectives.emploi.gouv.fr et d’activer son compte

munissez-vous des numéros de SIRET et de SIREN de votre entreprise et d’une adresse e-mail valide ;
renseignez les coordonnées de la personne qui sera responsable des échanges entre la Direccte et l’entreprise.