Concurrence
Pratiques commerciales illicites : l’Etat assigne l’enseigne Casino devant le tribunal de commerce de Paris
Michel SAPIN, ministre de l’Economie et des Finances, Martine PINVILLE, secrétaire d’Etat au Commerce, à l’Artisanat, à la Consommation et à l’Economie Sociale et Solidaire et Christophe SIRUGUE, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie, du Numérique et de l’Innovation, annoncent avoir assigné (...)
Concurrence et loyauté des marchés - Publié le 3 mars 2017
BTP : traque au dumping social dans l’Indre
Le Préfet de l’Indre a signé le 29 septembre dernier avec l’URSAFF, la DIRECCTE et trois organisations professionnelles du BTP [1] une convention de partenariat pour lutter contre la concurrence sociale déloyale induite par les fraudes au détachement de salariés étrangers. Le nombre de (...)
Relations du travail - Publié le 2 octobre 2015
