Concurrence et consommation
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Les règles du démarchage téléphonique s’imposant aux entreprises
La nouvelle réglementation encadrant le démarchage téléphonique entre en application le 11 août 2026. Elle impose aux…
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Missions et organisation du Pôle Concurrence, consommation, répression des…
Présentation des missions et organisation du Pôle "Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie" (pôle C) de…
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Sanction administrative en métrologie légale concernant la société SAS MINEBEA…
En application de l’article 9, II et VI de la loi du 4 juillet 1837, une amende de 5000 € a été prononcée par la Direction…
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Guide des relations commerciales
Ce guide illustre différents comportements abusifs ou mauvaises pratiques d’entreprises qui sont régulièrement constatés. Il…
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La métrologie légale : qu’est-ce que c’est ?
La métrologie légale est un outil pour la protection des consommateurs et la loyauté des échanges.
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Métrologie légale : opérations de contrôle dans le secteur d'achat de métaux…
Depuis quelques années, la vente d’objets en or, argent et platine a connu un vif intérêt auprès du public. Elle consiste pour le…
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Les taximètres
Les opérations de surveillance du parc des véhicules équipés de taximètres consistent à vérifier que les instruments les équipant…
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Professionnels, vous utilisez des balances pour la vente directe au public ou…
La pesée exige le respect d’obligations réglementaires s’appliquant aux instruments de mesure légaux et à leurs conditions d…
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Dépannage à domicile : évitez les arnaques !
Porte claquée, fuite d’eau, panne d’électricité… Face à une urgence, difficile de garder son sang-froid. Certains professionnels…
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La DREETS se mobilise contre les retards de paiements inter-entreprises
Les retards de paiement constituent l’une des principales causes de fragilisation des entreprises et peuvent aller jusqu’à la…
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Des problèmes lors de vos achats ? Pensez à SignalConso !
Promotions non appliquées, achats non livrés, facture incompréhensible… Signalez votre problème à l’entreprise concernée et…
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Transport routier de marchandises : contrôle de l’indexation des prix du…
Le poste carburant représentant en moyenne dans le secteur 25 % des charges. Le non-respect de l’obligation d’indexation du prix…
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Rappel conso : un site internet unique d'alertes pour les produits dangereux
Depuis le 1er avril dernier, tous les professionnels ont l'obligation de déclarer sur le site Rappel Conso, tous leurs rappels…
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Rénovation énergétique : les conseils pour éviter les arnaques
Vous souhaitez effectuer une rénovation énergétique de votre logement ? Restez vigilant ! En effet, certaines entreprises se…
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