Conducteurs « indépendants » : une plaquette pour prévenir les risques juridiques vis-à-vis du travail dissimulé
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La DREAL et la DREETS ont conjointement élaboré une plaquette d’information à destination des transporteurs de la région CVL qui alerte sur les risques juridiques encourus lorsqu’une entreprise de transport fait appel à un conducteur sous statut d’« indépendant ».
Cette plaquette précise également les règles en vigueur et les conséquences possibles en cas de requalification de la relation de travail.
Document à télécharger
Plaquette d’information à destination des transporteurs de la région CVL (PDF - 304.22 Ko)