Vous pouvez consulter 24H/24 le Code du travail numérique. Il s’agit d’un service en ligne et gratuit rassemblant différents contenus sur le droit du travail, ainsi que des réponses personnalisées selon votre situation.

 

Vous pouvez également contactez le service de renseignements en droit du travail de votre Préfecture de département (DDETS.PP) au 0 806 000 126

Les services de renseignements en droit du travail sont accessibles par téléphone 

Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
Le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h 

Vous pouvez aussi adresser votre question par voie électronique à la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités - et de la protection des populations- (DDETS.PP) de votre département : Coordonnées des DDETS(PP) 

Pour qui ?

Les services renseignements en droit du travail informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé. La confidentialité de votre demande est assurée conformément au code du travail ainsi qu'au règlement général de la protection des données. 

Pour quoi ?

Les services des renseignements donnent des informations juridiques générales relatives au code du travail, aux conventions Collectives, à la jurisprudence sociale.

Ces informations concernent l’ensemble des secteurs d’activité (agriculture, industrie, commerce, transports, services ...) et portent notamment sur le contrat de travail (formation, exécution, rupture), le salaire, le règlement intérieur et le droit disciplinaire, la durée du travail, les repos et les congés payés, la médecine du travail, les statuts spécifiques (assistantes maternelles, particuliers employeurs ...)  

Consultez les fiches pratiques et juridiques sur l’internet

Avant de vous adresser aux services de renseignements, vous pourrez trouver de multiples informations en consultant : 

• Le Code du travail numérique doit apporter une réponse immédiate, simple et personnalisée aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail.
• Le site Service-public.fr , et notamment sa rubrique « Travail » : site officiel de l’administration française, vous y trouverez des fiches pratiques sur les questions les plus courantes du Droit du Travail.
• Le site travail-emploi.gouv.fr : le site internet du ministère du travail. Vous y trouverez de nombreuses fiches pratiques très complètes sur le droit du travail.