Une entreprise, un donneur d'ordre, vos démarches
Vos démarches
Détail des résultats de recherche
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L’activité partielle, un outil de prévention des licenciements économiques
L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet aux entreprises de faire face à une…
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Entreprises de l'économie sociale et solidaire : découvrez les avantages de l…
Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) à forte utilité sociale peuvent bénéficier d’aides et de financements…
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Les taximètres
Les opérations de surveillance du parc des véhicules équipés de taximètres consistent à vérifier que les instruments les équipant…
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Professionnels, vous utilisez des balances pour la vente directe au public ou…
La pesée exige le respect d’obligations réglementaires s’appliquant aux instruments de mesure légaux et à leurs conditions d…
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Signalement des accidents mortels auprès de l’inspection du travail
Depuis le 12 juin 2023, en cas de décès d’un travailleur à la suite d’un accident du travail, il appartiendra à l’employeur d…
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4 fiches pratiques : "La déclaration d'accident du travail en cas de risque…
Le service "santé-sécurité au travail" de la DREETS Centre-Val de Loire publie 4 fiches pratiques intitulées "La déclaration d…
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Rappel conso : un site internet unique d'alertes pour les produits dangereux
Depuis le 1er avril dernier, tous les professionnels ont l'obligation de déclarer sur le site Rappel Conso, tous leurs rappels…