Détail des résultats de recherche

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• Signalement des accidents mortels auprès de l’inspection du travail

  Depuis le 12 juin 2023, en cas de décès d’un travailleur à la suite d’un accident du travail, il appartiendra à l’employeur d…

• 4 fiches pratiques : "La déclaration d'accident du travail en cas de risque…

  Le service "santé-sécurité au travail" de la DREETS Centre-Val de Loire publie 4 fiches pratiques intitulées "La déclaration d…