Détail des résultats de recherche

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  Depuis le 12 juin 2023, en cas de décès d’un travailleur à la suite d’un accident du travail, il appartiendra à l’employeur d…

• 4 fiches pratiques : "La déclaration d'accident du travail en cas de risque…

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• RUPCO, le portail de gestion dématérialisée des procédures de ruptures…

  À compter du 2 décembre 2019, s’ouvre un nouveau portail (RUPCO) pour informer l’administration des licenciements économiques,…

• La déclaration d'hébergement collectif

  Les obligations de déclaration en matière d’hébergement collectif (Loi n°73-548 du 27 juin 1973 relative à l’hébergement…