Bilan pédagogique et financier (BPF) 2023 : ouverture de la campagne du 3 avril au 31 mai 2023

Publié le 27 mars 2023

Chaque année, les organismes de formation doivent transmettre un bilan pédagogique et financier (BPF) qui retrace leur activité en matière de formation professionnelle au titre du dernier exercice comptable clos. A défaut de transmission, la déclaration d’activité devient caduque.

Qu’est-ce que le bilan pédagogique et financier ?

Ce bilan retrace l’activité de prestataire de formation pour le dernier exercice comptable clos.

En savoir plus sur le contenu du bilan pédagogique et financier d’un organisme de formation

Qui est tenu de réaliser le BPF ?

Tout organisme de formation est soumis à cette obligation dès lors que son exercice comptable 2022 est clos. Cela implique que les organismes de formation déclarés en 2023 ne doivent pas télédéclarer leur BPF cette année.

Comment remplir votre BPF ?

Renseignez le formulaire en ligne sur le site de télédéclaration "Mon activité de formation".

Pour vous accompagner dans cette démarche, consultez le guide utilisateur de la télé-déclaration du BPF. Une aide interactive est également à votre disposition dans l’application.

NB : Les organismes de formation n’ont plus à envoyer une copie signée du BPF par courrier à la DREETS, ni à joindre de bilan, compte de résultat et annexe du dernier exercice clos. La télétransmission du BPF sur Mon Activité Formation fait foi.