Détail des résultats de recherche

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• Le Service régional de contrôle de la formation professionnelle (SRC)

  Pour nous contacter Les permanences téléphoniques sont assurées les lundis, mardis et jeudis de 13h30 à 16h30 au 06.65.56.98.78…

• La déclaration d'activité des organismes de formation

  Tout organisme de la région Centre-Val de Loire qui souhaite réaliser des actions de formation professionnelle continue doit…

• L'exonération de TVA des organismes de formation

  L’exonération de TVA n’est pas de droit pour les organismes de formation professionnelle continue, sauf pour les structures de…

• Bilan pédagogique et financier des organismes de formation : télédéclaration…

  L’article L. 6352-11 du code du travail prévoit que les organismes de formation adressent leur bilan pédagogique et financier …