Le Service régional de contrôle de la formation professionnelle (SRC)

Publié le 3 avril 2019 | Dernière mise à jour le 12 septembre 2025

Pour toute information relative à l’enregistrement de votre activité, veuillez vous renseigner sur rub5022

Les permanences téléphoniques sont assurées les lundis, mardis et jeudis de 13h30 à 16h30 au 06.65.56.98.78. et les mardis et jeudi uniquement, lors des vacances scolaires de la zone B (maintien des trois permanences lors des vacances de printemps, pour la campagne des BPF)

Les missions du SRC

Le Service régional de contrôle de la formation professionnelle (SRC) a pour mission de veiller à la bonne utilisation des fonds de la formation professionnelle, de l’apprentissage et du Fonds social européen (FSE) :

En exerçant un contrôle administratif et financier :

  • des dépenses de formation exposées par les employeurs ;
  • des organismes de formation ;
  • des organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (OCTA) ;
  • des bénéficiaires de fonds de l’apprentissage ;
  • des entreprises concernant la contribution supplémentaire à l’apprentissage ;
  • le contrôle d’opérations cofinancées par le FSE (Fonds Social Européen).

En assurant l’enregistrement et le suivi des prestataires de formation :

  • Par l’instruction des :
    • déclarations d’activité des nouveaux prestataires de formation professionnelle ;
    • demandes d’exonération de TVA pour les prestations et les livraisons de biens réalisées dans le cadre de la formation professionnelle
  • Par le suivi des :
    • déclarations des organismes de formation en matière de bilans pédagogiques et financiers annuels ;
    • entreprises qui ont depuis la loi du 5 mars 2014 une double obligation : le financement direct d’actions de formation et le versement des contributions destinées au financement de la formation professionnelle.

En informant les usagers sur le cadre juridique de la formation professionnelle et son évolution

Vos démarches auprès du SRC :

Actualités et réglementation :

En savoir plus :

Pour des informations complémentaires, vous pouvez joindre le Service régional de contrôle du Centre-Val de Loire par :

  • téléphone : 06.65.56.98.78 : les lundis, mardis, et jeudis après-midi de 13h30 à 16h30 et uniquement les mardis et jeudis lors des vacances scolaires de la zone B (maintien des trois permanences lors des vacances de printemps, pour la campagne des BPF)
  • Adresse postale :
    DREETS Centre-Val de Loire
    Service régional de contrôle de la formation professionnelle
    Cité Coligny – Bâtiment C
    131 rue du Faubourg Bannier - CS 85809
    45058 ORLEANS Cedex 1