Les droits et obligations des organismes de formation

| Publié le 28 août 2019 | Dernière mise à jour le 18 octobre 2021

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Nous vous conseillons de consulter la notice suivante afin de connaître la réglementation régissant l’activité des organismes de formation professionnelle
(MAJ à septembre 2021).

Notice d’information sur les droits et obligations des prestataires de formation professionnelle

Ces éléments sont approfondis au cours de journées d’information en priorité à destination des prestataires de formation nouvellement enregistrés.

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