TRAVAIL

Ces bilans dressent un état des lieux statistique des accords d’entreprises déposés en 2023. Dans ce cadre, les bilans sont ventilés selon les thématiques traités, selon leurs modes de conclusion, selon les organisations syndicales signataires et selon les secteurs d’activité concernés.

Les décrets du 15 novembre 2022 et du 28 décembre 2022 relatifs à l’agrément et aux rapports d’activité des SPST, pris en application de la loi du 2 août 2021, prévoient la mise en œuvre d’une enquête annuelle dématérialisée permettant de remonter à l’administration les données relatives à l’activité et à la gestion financière des SPST (article D. 4622-57 du code du travail et article D. 717-39-8 du code rural et de la pêche maritime (CRPM).

Les inscrits à France Travail au 2ème Trimestre 2025

Dans le cadre du Plan Régional Santé au Travail Centre-val de Loire, retrouvez dans cette infographie les principales données 2023 concernant les accidents du travail du régime général et agricole.

Les inscrits à France Travail au 1er trimestre 2025