TRAVAIL

Les décrets du 15 novembre 2022 et du 28 décembre 2022 relatifs à l’agrément et aux rapports d’activité des SPST, pris en application de la loi du 2 août 2021, prévoient la mise en œuvre d’une enquête annuelle dématérialisée permettant de remonter à l’administration les données relatives à l’activité et à la gestion financière des SPST (article D. 4622-57 du code du travail et article D. 717-39-8 du code rural et de la pêche maritime (CRPM).

Les inscrits à France Travail au 1er trimestre 2026

Séries régionales et départementales sur les tensions du marché du travail en 2024

Depuis 2019, les entreprises de plus de 250 salariés et, depuis 2020, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, chaque année au premier mars.

Les maladies à caractère professionnel (MCP) regroupent l’ensemble des maladies que tout médecin, particulièrement les médecins du travail, jugent, d’après leur expertise, en lien avec l’activité professionnelle et qui n’ont pas déjà été reconnues par un régime de Sécurité sociale.