Les missions du SRC

Le Service régional de contrôle de la formation professionnelle (SRC) a pour mission de veiller à la bonne utilisation des fonds de la formation professionnelle, de l’apprentissage et du Fonds social européen (FSE) :

En exerçant un contrôle administratif et financier :

• des dépenses de formation exposées par les employeurs ;
• des organismes de formation ;
• des bénéficiaires de fonds de l’apprentissage ;
• le contrôle d’opérations cofinancées par le FSE (Fonds Social Européen).

En assurant l’enregistrement et le suivi des prestataires de formation 

• Par l’instruction des :
  • déclarations d’activité des nouveaux prestataires de formation professionnelle ;
  • demandes d’exonération de TVA pour les prestations et les livraisons de biens réalisées dans le cadre de la formation professionnelle
• Par le suivi des déclarations des organismes de formation en matière de bilans pédagogiques et financiers annuels.

En informant les usagers sur le cadre juridique de la formation professionnelle et son évolution

Vos démarches auprès du SRC

• Déclaration d’activité d’un prestataire de formation
• Bilan Pédagogique et Financier (BPF)
• Procédure de demande d’exonération de la TVA

Actualités et réglementation

• Liste Publique des Organismes de Formation déclarés à ce jour
• Droits et obligations des organismes de formation - 2026 (PDF - 164.51 Ko)
• Retrouvez toute l'actualité sur la formation professionnelle