Une entreprise, un donneur d'ordre, vos démarches
Vos démarches
Détail des résultats de recherche
-
L’activité partielle, un outil de prévention des licenciements économiques
L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet aux entreprises de faire face à une…
-
Les DDETS(PP)
Les Directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) d’Indre-et-Loire et du Loiret, et les…
-
Entreprises de l'économie sociale et solidaire : découvrez les avantages de l…
Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) à forte utilité sociale peuvent bénéficier d’aides et de financements…
-
Signalement des accidents mortels auprès de l’inspection du travail
Depuis le 12 juin 2023, en cas de décès d’un travailleur à la suite d’un accident du travail, il appartiendra à l’employeur d…
-
4 fiches pratiques : "La déclaration d'accident du travail en cas de risque…
Le service "santé-sécurité au travail" de la DREETS Centre-Val de Loire publie 4 fiches pratiques intitulées "La déclaration d…
-
Informations en droit du travail
Vous souhaitez disposer d’informations en droit du travail ? Vous trouverez ici toutes les informations pour les obtenir.
-
Rappel conso : un site internet unique d'alertes pour les produits dangereux
Depuis le 1er avril dernier, tous les professionnels ont l'obligation de déclarer sur le site Rappel Conso, tous leurs rappels…
-
L’application d’une convention ou d’un accord collectif dans l’entreprise
Conventions ou accords collectifs Pour connaître les règles applicables en droit du travail en général, et au contrat de travail…