Détail des résultats de recherche

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  Les Directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) d’Indre-et-Loire et du Loiret, et les…

  

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• TéléRC – Simplifiez vos démarches de rupture conventionnelle

  www.teleRC.travail.gouv.fr est un service en ligne qui permet aux employeurs d’effectuer une demande d’homologation de rupture…

  

• Les taximètres

  Les opérations de surveillance du parc des véhicules équipés de taximètres consistent à vérifier que les instruments les équipant…

  

• Professionnels, vous utilisez des balances pour la vente directe au public ou…

  La pesée exige le respect d’obligations réglementaires s’appliquant aux instruments de mesure légaux et à leurs conditions d…

• Informations en droit du travail

  Vous souhaitez disposer d’informations en droit du travail ? Vous trouverez ici toutes les informations pour les obtenir.

• RUPCO, le portail de gestion dématérialisée des procédures de ruptures…

  À compter du 2 décembre 2019, s’ouvre un nouveau portail (RUPCO) pour informer l’administration des licenciements économiques,…

• L’application d’une convention ou d’un accord collectif dans l’entreprise

  Conventions ou accords collectifs  Pour connaître les règles applicables en droit du travail en général, et au contrat de travail…