Une entreprise, un donneur d'ordre, vos démarches
Vos démarches
Détail des résultats de recherche
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Les DDETS(PP)
Les Directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) d’Indre-et-Loire et du Loiret, et les…
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Entreprises de l'économie sociale et solidaire : découvrez les avantages de l…
Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) à forte utilité sociale peuvent bénéficier d’aides et de financements…
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Les taximètres
Les opérations de surveillance du parc des véhicules équipés de taximètres consistent à vérifier que les instruments les équipant…
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Professionnels, vous utilisez des balances pour la vente directe au public ou…
La pesée exige le respect d’obligations réglementaires s’appliquant aux instruments de mesure légaux et à leurs conditions d…
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Signalement des accidents mortels auprès de l’inspection du travail
Depuis le 12 juin 2023, en cas de décès d’un travailleur à la suite d’un accident du travail, il appartiendra à l’employeur d…
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4 fiches pratiques : "La déclaration d'accident du travail en cas de risque…
Le service "santé-sécurité au travail" de la DREETS Centre-Val de Loire publie 4 fiches pratiques intitulées "La déclaration d…
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Informations en droit du travail
Vous souhaitez disposer d’informations en droit du travail ? Vous trouverez ici toutes les informations pour les obtenir.
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L’application d’une convention ou d’un accord collectif dans l’entreprise
Conventions ou accords collectifs Pour connaître les règles applicables en droit du travail en général, et au contrat de travail…