Détail des résultats de recherche

• Les DDETS(PP)

  Les Directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) d’Indre-et-Loire et du Loiret, et les…

  

• TéléRC – Simplifiez vos démarches de rupture conventionnelle

  www.teleRC.travail.gouv.fr est un service en ligne qui permet aux employeurs d’effectuer une demande d’homologation de rupture…

  

• Signalement des accidents mortels auprès de l’inspection du travail

  Depuis le 12 juin 2023, en cas de décès d’un travailleur à la suite d’un accident du travail, il appartiendra à l’employeur d…

• 4 fiches pratiques : "La déclaration d'accident du travail en cas de risque…

  Le service "santé-sécurité au travail" de la DREETS Centre-Val de Loire publie 4 fiches pratiques intitulées "La déclaration d…

  

• Informations en droit du travail

  Vous souhaitez disposer d’informations en droit du travail ? Vous trouverez ici toutes les informations pour les obtenir.

• RUPCO, le portail de gestion dématérialisée des procédures de ruptures…

  À compter du 2 décembre 2019, s’ouvre un nouveau portail (RUPCO) pour informer l’administration des licenciements économiques,…

• L’application d’une convention ou d’un accord collectif dans l’entreprise

  Conventions ou accords collectifs  Pour connaître les règles applicables en droit du travail en général, et au contrat de travail…