Chefs d’entreprises, ensemble, levons les freins à l’innovation !

Publié le 17 mai 2018 | Dernière mise à jour le 18 mai 2018

Vous avez un projet innovant mais vous êtes bloqué par un texte législatif ou règlementaire ? Faites le nous savoir en candidatant à l'appel à projet "France expérimentation" lancé par le gouvernement pour favoriser l'innovation.

Après une première vague en 2016, le Premier ministre a lancé le 3 mai 2018 un nouvel appel à projets « France Expérimentation ». Ce dispositif doit permettre à des projets innovants et ambitieux de disposer de dérogations temporaires à certaines dispositions législatives ou réglementaires.

Attention ! Les dossiers de demandes de dérogations à des normes législatives doivent être déposés sur la plateforme « démarches-simplifiées.fr » avant le 31 mai 2018, date de clôture de l’appel à projets. Les projets retenus seront insérés en effet dans la section « expérimentation » du projet de loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) qui sera en discussion au parlement à partir de juin prochain.

Pas de dates limites pour les projets de niveau règlementaire

La plateforme restera ouverte de façon permanente pour les projets de niveau réglementaire, les demandes de dérogation étant instruites au fil de l’eau. Cette nouvelle organisation va permettre aux porteurs de projets d’anticiper et de demander à l’administration des dérogations réglementaires selon un calendrier répondant à leurs besoins.

Vous trouverez le dossier de candidature ainsi que d’autres éléments d’informations (tels que les critères d’éligibilité et de sélection) sur le site www.modernisation.gouv.fr/france-experimentation.

Personne référente "France expérimentation" à la DIRECCTE du Centre – Val de Loire :
Patrice EDEY-GAMASSOU, disponible au 02.38.77.69.56 ou patrice.edey-gamassou@direccte.gouv.fr.

En savoir plus :

BON A SAVOIR avant de vous lancer :

Les projets sollicitant une dérogation à une norme émise par les institutions de l’Union européenne (règlement européen, directive européenne, etc.) ou à une réglementation relevant d’une autorité administrative indépendante (AAI) ne relèvent pas du champ du présent appel à projet.

Les projets sélectionnés ne bénéficieront d’aucun soutien financier spécifique dans le cadre de cet appel à projet. Il n’est toutefois pas exclu que des aides soient apportées via d’autres dispositifs de soutien de l’Etat et des collectivités. Dans ce cas, il ne sera pas possible de conditionner la conduite effective de l’expérimentation demandée à l’obtention d’une telle aide, et réciproquement.