Elections TPE : déposez votre candidature dès maintenant
Publié le 12 mai 2016
Chaque organisation syndicale peut déposer sa candidature dès à présent, et jusqu’au 23 mai 2016 à midi. Celles qui sont présentes dans le champ géographique d’une seule région, doivent envoyer leur candidature à la Direccte concernée. Cependant, le dépôt doit être effectué auprès du Ministère du travail (DGT) si la présence géographique du syndicat « excède le ressort territorial d’une Direccte ».
De plus, la présentation de la propagande des organisations syndicales peut désormais être régionalisée. En effet, elles peuvent notamment « mentionner l’identité de salariés susceptibles d’être désignés au sein des commissions paritaires régionales interprofessionnelles ».
La liste électorale sera mise à disposition des électeurs à partir du 5 septembre, et jusqu’au 31 décembre, sous format numérique. Les salariés pourront ainsi, du 5 au 26 septembre, avoir la possibilité de demander une rectification de la liste par le biais d’un recours gracieux devant la Direccte.
En savoir plus sur l’enjeu du scrutin et ses modalités pratiques.
Alix Werthauer
