Inondations : aide au redémarrage des entreprises impactées
Publié le 20 juillet 2016
Cette aide de l’État doit bénéficier aux entreprises ayant subi des dommages importants ayant conduit à de réelles et sérieuses difficultés pour redémarrer leur activité à la suite des inondations. Elle vient compléter les dispositifs publics et assurantiels existants.
Entreprises éligibles
– toutes les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des métiers et de l’artisanat, à l’exception des cas prévus à l’article 1 du règlement n°1407/2013 (aides de minimis) ;
– les entreprises dont le dernier chiffre d’affaires annuel arrêté est inférieur à un million d’euros ;
– les entreprises dont au moins un établissement est situé dans une commune visée par les arrêtés de catastrophe naturelle du 8 juin et du 15 juin 2016 ;
– les entreprises auxquelles les inondations ont causé un dommage tel que l’activité normale de l’entreprise n’a pas repris au 10 juin, par exemple du fait :
- de l’insalubrité ou de l’inaccessibilité des locaux ;
- de la destruction ou de l’endommagement des moyens de production ;
- de la destruction ou de l’endommagement des stocks de fournitures ou de produits.
Objet et montant de l’aide
Les entreprises qui s’engagent à utiliser l’aide pour remettre en état leurs locaux, moyens de production, à reconstituer un stock ou à l’utiliser pour redémarrer ou retrouver un niveau normal d’activité. L’aide maximale est de 3 000 euros.
Pour demander l’aide
Cliquez ici pour télécharger le formulaire
Les dossiers de demande d’aide doivent être transmis en version électronique aux adresses suivantes :
18 - centre-ut18.activite-partielle@direccte.gouv.fr
28 - centre-ut28.activite-partielle@direccte.gouv.fr
36 - centre-ut36.activite-partielle@direccte.gouv.fr
37 - centre-ut37.activite-partielle@direccte.gouv.fr
41 - centre-ut41.activite-partielle@direccte.gouv.fr
45 - centre-ut45.activite-partielle@direccte.gouv.fr
A lire aussi : Autres dispositifs d’urgence pour les entreprises sinistrées de la région Centre-Val de Loire
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Documents à télécharger :
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Arrêté du 8 juin 2016 (PDF / 159.2 kio)
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Arrêté du 16 juin 2016 (PDF / 151 kio)
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Formulaire de demande d’aide au redémarrage des entreprises version Word (Word / 84.9 kio)
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Formulaire de demande d’aide au redémarrage des entreprises PDF (PDF / 483.1 kio)