Appel à projets Régional Politique de la ville 2022
Publié le 5 avril 2022
L’appel à projets s’appuie sur les éléments de cadrage du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du 22 mars 2022 relative aux moyens d’intervention de la politique de la ville pour l’année 2022.
Les projets soumis dans ce cadre devront répondre à l’un des axes prioritaires suivants :
- "Développement économique et emploi"
- "Cohésion sociale".
Il s’agira également de respecter l’une des trois priorités transversales obligatoires :
- « La jeunesse",
- "L’égalité entre les femmes et les hommes"
- "La prévention de toutes les discriminations ».
La date de limite de saisie en ligne est fixée au vendredi 13 mai 2022 à minuit sans quoi ils ne seront pas recevables.
La commission régionale se réunira afin d’étudier les dossiers déposés et une sélection sera opérée en fonction de la pertinence du projet.
Si vous avez bénéficié d’une subvention l’année précédente, l’octroi d’un nouveau financement est conditionné à la production des bilans quantitatifs et qualitatifs de l’action subventionnée en N-1. Ils sont à joindre au renouvellement de la demande de subvention 2022. Ils doivent être saisis sur le site de l’ANCT (onglet "aides et subventions" puis "justifier une subvention"). Un exemplaire signé du représentant légal ainsi que tous les documents demandés sont à scanner et à envoyer par courriel à l’adresse suivante :
- Mme Nathalie PRONIER, Chargée de mission, nathalie.pronier@dreets.gouv.fr Tél. 02 38 42 43 27
- Mme Nathalie LAMY, Gestionnaire, nathalie.lamy@dreets.gouv.fr Tél : 02 38 42 42 02
Documents à télécharger :
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Procédures dauphin AAP 2022 à faire (PDF / 512 kio)
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AAP PV DREETS 2022 (PDF / 499.6 kio)