Appel à projets pour le développement des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)

Publié le 7 mai 2021 | Dernière mise à jour le 29 septembre 2020

En réponse à la crise sanitaire et économique et en complément des mesures d’urgence mobilisées par l’Etat pour soutenir toutes les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), le Fonds de développement de l'inclusion (FDI) est mobilisé à titre exceptionnel pour financer des projets destinés à accompagner le développement et la transformation des SIAE pour qu'elles puissent contribuer pleinement à une relance économique inclusive.

La mobilisation du Fonds de Développement de l’Inclusion, prévue dans l’instruction DGEFP/SDPAE/MIP-METH/2020/140 du 14 août 2020 doit permettre aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) de développer de nouveaux relais de croissance, via un changement d’échelle, une transformation de leurs activités et de leurs organisations en cohérence avec un contexte économique transformé.

4 priorités visées par les projets

Ainsi, la mobilisation des aides (cumulables) sera orientée vers les priorités suivantes : aide à l’investissement, aide aux actions de développement commercial (nouvelle aide), aide au conseil, aide au démarrage.

Modalités de financement des projets

L’appel à projet complète la circulaire de 2005 et modifie pour cette année les conditions de prises en charge pour l’aide au démarrage, l’aide à l’investissement/développement et l’aide au conseil.
Le taux de prise en charge par le FDI exceptionnel s’élèvera à 55 % des coûts des projets.
Par exception, un taux de prise en charge de 75% pourra être prévu dans les cas suivants : implantation dans une zone blanche ; projet de grande envergure, en termes de montant d’aide sollicitée (supérieur à 50 000€) et/ ou d’échelle territoriale (inter-régionale voire nationale), notamment dans le cadre de groupements et mutualisations entre structures ; projet porté conjointement par une SIAE et une EA.
Toutefois, sous réserve de la disponibilité des crédits, le montant de l’aide pourra être supérieur aux taux de prise en charge précédemment mentionnés sur la base des critères définis par les services de la DI(R)ECCTE, qui prendront en compte les enjeux économiques et sociaux d’un territoire définis en comité régional.

Durée des projets

La durée des projets est d’un an. Elle pourra être portée à 18 mois pour les projets de grande envergure le justifiant.

Evaluation

Il sera attendu la mise en place d’un pilotage et d’une évaluation, notamment, via la mise en place d’indicateurs d’évaluation qualitatifs et quantitatifs de l’action financée.