Informations en droit du travail

Fermeture exceptionnelle des services renseignements Droit du travail

L’ensemble des services de renseignement Droit du travail des Directions départementales DDETS.PP seront exceptionnellement fermés au public le mardi 6 décembre 2022.

Informations en droit du travail - 6 décembre 2022

Employeurs : comment améliorer la rémunération de vos salariés ?

La loi "Pouvoir d’achat" et la loi de finance rectificative du 16 août 2022 contiennent certaines dispositions ayant pour objectif de protéger le pouvoir d’achat des salariés : prime de partage de la valeur, intéressement et participation, heures supplémentaires...

Informations en droit du travail - 22 septembre 2022

Webinaire : 16 mars - Comment le Code du travail numérique outille les TPE/PME ?

Le Code du travail numérique est un site internet opéré par le ministère du Travail. Son objectif est de faciliter l’accès au droit du travail et d’en améliorer ainsi l’effectivité. Nous vous invitons à notre webinaire, le mercredi 16 mars à 11h30, afin de découvrir le Code du travail numérique et répondre à vos questions.

Informations en droit du travail - 10 mars 2022

Rupture conventionnelle : Demande d’homologation uniquement sur internet au 1er avril 2022

A compter du 1er avril 2022, les demandes d’homologation des conventions de rupture conventionnelle du contrat de travail devront systématiquement être saisies et transmises en ligne à l’inspection du travail via la plateforme TeleRC.

Informations en droit du travail - 4 février 2022

Un service public gratuit pour décoder le droit du travail

Lancé en janvier 2020 par une start-up d’Etat, le code du travail numérique, a passé la barre des 7 millions de visites. Son succès, dû à son ergonomie et sa fiabilité ne doit pas faire oublier l’action de proximité des services de renseignements départementaux en droit du travail qui renseignent au quotidien les usagers par téléphone, mail ou sur RV.

Informations en droit du travail - 29 octobre 2021