Informations en droit du travail

Les services de renseignement en droit du travail des DDETS et DDETSPP de la région Centre Val-de-Loire seront exceptionnellement fermés au public ce mercredi 31 mai après-midi et le jeudi 1er juin après-midi 2023. Ils rouvriront au public le vendredi 2 juin.

Le ministère du travail a lancé en avril dernier une campagne nationale d’information et de contrôle de la durée du travail dans ces trois secteurs d’activité dans le but de garantir les droits des salariés qui sont en majorité des femmes.

La loi "Pouvoir d’achat" et la loi de finance rectificative du 16 août 2022 contiennent certaines dispositions ayant pour objectif de protéger le pouvoir d’achat des salariés : prime de partage de la valeur, intéressement et participation, heures supplémentaires...

Le Code du travail numérique est un site internet opéré par le ministère du Travail. Son objectif est de faciliter l’accès au droit du travail et d’en améliorer ainsi l’effectivité. Nous vous invitons à notre webinaire, le mercredi 16 mars à 11h30, afin de découvrir le Code du travail numérique et répondre à vos questions.

A compter du 1er avril 2022, les demandes d’homologation des conventions de rupture conventionnelle du contrat de travail devront systématiquement être saisies et transmises en ligne à l’inspection du travail via la plateforme TeleRC.