Informations en droit du travail

Webinaire : 16 mars - Comment le Code du travail numérique outille les TPE/PME ?

Le Code du travail numérique est un site internet opéré par le ministère du Travail. Son objectif est de faciliter l’accès au droit du travail et d’en améliorer ainsi l’effectivité. Nous vous invitons à notre webinaire, le mercredi 16 mars à 11h30, afin de découvrir le Code du travail numérique et répondre à vos questions.

Informations en droit du travail - 10 mars 2022

Rupture conventionnelle : Demande d’homologation uniquement sur internet au 1er avril 2022

A compter du 1er avril 2022, les demandes d’homologation des conventions de rupture conventionnelle du contrat de travail devront systématiquement être saisies et transmises en ligne à l’inspection du travail via la plateforme TeleRC.

Informations en droit du travail - 4 février 2022

Un service public gratuit pour décoder le droit du travail

Lancé en janvier 2020 par une start-up d’Etat, le code du travail numérique, a passé la barre des 7 millions de visites. Son succès, dû à son ergonomie et sa fiabilité ne doit pas faire oublier l’action de proximité des services de renseignements départementaux en droit du travail qui renseignent au quotidien les usagers par téléphone, mail ou sur RV.

Informations en droit du travail - 29 octobre 2021

Information pour les travailleurs saisonniers (campagne AET)

Le ministère du Travail est associé à l’autorité européenne du Travail pour sa campagne annuelle 2021 et son projet transversal pour la protection des travailleurs saisonniers mobiles au sein de l’Union Européenne, au regard des constats et « guideline » réalisés par la Commission Européenne au printemps 2020.

Informations en droit du travail - 29 juillet 2021

Nouvelles dispositions en matière de détachement de travailleurs : quels changements à compter du 30 juillet 2020 ?

Adoptée après deux ans de négociations, la directive 2018/957 qui révise la première directive « Détachement » adoptée en 1996 entre en vigueur le 30 juillet 2020. Ces nouvelles dispositions vont permettre de créer des conditions de concurrence équitables et de renforcer la protection des travailleurs détachés.

Informations en droit du travail - 3 août 2020