Concurrence et consommation

Nos services, vos interlocuteurs - 30 juillet 2025

Missions et organisation du Pôle C

Responsable de pôle : Fabienne Bibet

Métrologie légale - 25 juillet 2025

Professionnels, vous utilisez des balances pour la vente directe au public ou la confection de préemballages dont le prix dépend directement du poids

La pesée exige le respect d’obligations réglementaires s’appliquant aux instruments de mesure légaux et à leurs conditions d’utilisation.

Métrologie légale - 25 juillet 2025

La métrologie légale : qu’est-ce que c’est ?

La métrologie légale est un outil pour la protection des consommateurs et la loyauté des échanges.

Métrologie légale - 25 juillet 2025

Les taximètres

Les opérations de surveillance du parc des véhicules équipés de taximètres consistent à vérifier que les instruments les équipant sont correctement installés et à jour de leur vérification.

Métrologie légale - 25 juillet 2025

Opérations de contrôle dans le secteur d’achat de métaux précieux

Depuis quelques années, la vente d’objets en or, argent et platine a connu un vif intérêt auprès du public. Elle consiste pour le particulier à vendre à un acheteur professionnel, le métal précieux à la pièce ou au poids.