Métrologie légale
Le service de la métrologie légale de la DREETS assure la surveillance des instruments de mesure réglementés auprès des différents acteurs : les fabricants, les organismes vérificateurs et les détenteurs
Professionnels, vous utilisez des balances pour la vente directe au public ou la confection de préemballages dont le prix dépend directement du poids
La pesée exige le respect d’obligations réglementaires s’appliquant aux instruments de mesure légaux et à leurs conditions d’utilisation.
Métrologie légale - 25 juillet 2025
La métrologie légale : qu’est-ce que c’est ?
La métrologie légale est un outil pour la protection des consommateurs et la loyauté des échanges.
Métrologie légale - 25 juillet 2025
Les taximètres
Les opérations de surveillance du parc des véhicules équipés de taximètres consistent à vérifier que les instruments les équipant sont correctement installés et à jour de leur vérification.
Métrologie légale - 25 juillet 2025
Opérations de contrôle dans le secteur d’achat de métaux précieux
Depuis quelques années, la vente d’objets en or, argent et platine a connu un vif intérêt auprès du public. Elle consiste pour le particulier à vendre à un acheteur professionnel, le métal précieux à la pièce ou au poids.
Métrologie légale - 25 juillet 2025
Bilan de la campagne 2024 de contrôle des compteurs de gaz et d’eau dans l’industrie
Une campagne nationale de contrôle a été dédiée, en 2024, à la vérification des compteurs de gaz et d’eau dans le secteur industriel. Organisée par la Direction générale des Entreprises (DGE), cette campagne a pour objet d’assurer la fiabilité des données de consommation. Elle a été réalisée dans le cadre de l’accompagnement de la décarbonation et la sobriété hydrique des industries
Métrologie légale - 3 mars 2025
