Concurrence et loyauté des marchés

Transport routier de marchandises : contrôle de l’indexation des prix du transport sur le coût du gazole

La Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR) et l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) du Centre-Val de Loire ont attiré l’attention des pouvoirs publics tant au niveau ministériel qu’auprès de la préfète de région sur les conséquences que subissent les entreprises du secteur en raison de la hausse des prix des carburants.

Contrôle des délais de paiement interprofessionnels en région Centre-Val de Loire

Un objectif de 80 établissements à examiner avait été donné par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour l’année 2021.

Contrôles estivaux dans les zones touristiques : les services de l’Etat mobilisés

Du 1er juin au 31 août 2021, les services de l’Etat se mobilisent pour assurer la sécurité et la loyauté de l’offre touristique en région Centre-Val de Loire dans le cadre d’opérations de contrôles renforcés.

La Direccte se mobilise contre les retards de paiements inter-entreprises

Près de la moitié des 132 entreprises contrôlées en 2017 par la Direccte ne respectaient pas les délais légaux. Face à ce fléau qui met en péril la trésorerie des entreprises, les médiateurs de la Direccte interviennent à la demande pour faciliter le règlement à l’amiable des différends inter-entreprises. En cas de retard de paiement trop important, la Direccte peut notifier des amendes administratives. 16 ont été prononcées en 2017 pour un montant total de 423 800 euros.

Pratiques commerciales illicites : l’Etat assigne l’enseigne Casino devant le tribunal de commerce de Paris

Michel SAPIN, ministre de l’Economie et des Finances, Martine PINVILLE, secrétaire d’Etat au Commerce, à l’Artisanat, à la Consommation et à l’Economie Sociale et Solidaire et
Christophe SIRUGUE, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie, du Numérique et de l’Innovation, annoncent avoir assigné le groupe CASINO devant le tribunal de commerce de Paris pour des pratiques commerciales contraires aux dispositions du code de commerce.