Instruments de pesage d’une portée de plus de 5 tonnes : bilan de l’opération de contrôle

| Publié le 13 janvier 2022

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Afin de garantir la loyauté des échanges commerciaux utilisant des instruments de pesage de portée supérieure à 5 tonnes, le service métrologie légale de la DREETS Centre-Val de Loire a mené une campagne de contrôle durant l’automne 2021.

Les contrôles réalisés en Centre-Val de Loire s’inscrivent dans le cadre d’une opération nationale pilotée par la direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’économie, des finances et de la relance.
Les instruments contrôlés de manière inopinée sont principalement des ponts bascules utilisés pour le pesage de poids lourds et de trains et des systèmes de pesée embarquée dans les véhicules.
Ces instruments sont présents dans les secteurs industriels comme les carrières et centrales d’enrobage, les usines d’incinération et autres sites de traitement des déchets, l’industrie agroalimentaire et dans le secteur des énergies renouvelables les véhicules de livraison des pellets de bois en vrac.

Exemple de pont bascule-route :

Transport de pellets de bois vrac avec pesée intégrée :

10 % de non-conformité

105 instruments ont été examinés parmi lesquels 11, soit 10,5 %, ont été mis hors service dans l’attente d’une régularisation en raison de non-conformités observées : par exemple un retard dans le contrôle technique annuel, une absence d’affichage visible du client ou un défaut constaté lors des essais métrologiques.

Cette opération a permis de rappeler aux professionnels leurs obligations réglementaires et de recueillir des informations sur les pratiques des organismes réparateurs et vérificateurs, surveillés également par ailleurs par le service métrologie légale de la DREETS.