La DREETS dialogue avec les associations de consommateurs

Publié le 16 octobre 2023 | Dernière mise à jour le 15 novembre 2023

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Le pôle Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie légale de la DREETS Centre-Val de Loire a organisé le 6 octobre une réunion d’échange et de concertation avec les organisations de consommateurs. L’actualité de l’inflation et de ses effets sur le pouvoir d’achat mobilise, chacun sur ses missions, les services de contrôle de la DGCCRF et les associations de consommateur afin de protéger les consommateurs

Une large place a été donnée à la présentation des actions menées dans le cadre du Programme National d’Enquêtes (PNE) de la DGCCRF par les services CCRF de la région Centre-val de Loire : loyauté de l’information au consommateur sur les prix pratiqués, enquête sur les prix des carburants, le trimestre anti inflation dans la grande distribution, enquête sur les quantités vendues avec la pratique de la réduflation, sur la substitution d’ingrédients (pratique de la cheapflation).
Au niveau des entreprises et des centrales d’achat de la grande distribution : enquête sur la formation des prix et des marges, suivi des négociations commerciales, des clauses de renégociation et de l’anticipation de la signature des contrats au 1er mars, suivi des engagements pris par les enseignes de la grande distribution et les industriels sur le blocage des prix de 5000 références et des baisses de prix. Pour 2023, ces actions mobilisent tous les services dans les 6 départements de la région et représentent 700 visites soit 1/5 de la capacité opérationnelle de la région.

Transition écologique : toujours des pratiques frauduleuses dans le secteur de la rénovation énergétique

Avec les incitations financières et l’argent public affecté à la rénovation énergétique en France, les offres commerciales trompeuses et les pratiques frauduleuses sont restées en 2023 un enjeu avec des signalements et des plaintes toujours nombreux et des consommateurs victimes de professionnels ne respectant pas la réglementation, ni la déontologie de la profession. Ces pratiques frauduleuses, causent des préjudices financiers et matériels importants pour les consommateurs et portent également un discrédit sur une profession, jetant l’opprobre sur les acteurs du secteur.

Transition écologique : un nouveau dispositif pour sécuriser les ménages dans la réalisation des travaux de rénovation énergétique « Mon Accompagnateur Rénov »

Avec l’annonce en juillet de l’augmentation de 66% du budget annuel de ma prime rénov’ qui sera porté à 4 milliards d’euros en 2024, face aux risques de convoitise chez les professionnels indélicats, un dispositif d’accompagnement des consommateurs va être déployé pour sécuriser davantage les consommateurs dans leurs parcours de travaux de rénovation : Mon Accompagnateur Rénov’ consistera en un accompagnement par des tiers de confiance des ménages pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique en fonction des aides publiques (dispositif issu de la loi Résilience et Climat du 22 août 2021).

Transition numérique : influence commerciale : des placements de produits par les influenceurs ou stratégies marketing d’influence voire de tromperie du consommateur en ligne

La réglementation mise en place en 2023 afin d’encadrer les activités commerciales de placement de produit dont sont friands les influenceurs a été présentée car elle place la DGCCRF comme un acteur majeur de la régulation de cette activité réalisée via les réseaux sociaux. Actuellement sur la plate forme Signal.conso, on dénombre 9000 signalements portant sur l’influence commerciale.

Les stratégies marketing utilisant les darks patterns qui visent à manipuler ou tromper les consommateurs lorsqu’ils achètent des produits ou des services en ligne ont été présentées à partir d’exemple pour illustrer la variété des biais cognitifs exploités par certains professionnels sur internet et qui atténuent le discernement du consommateur.

Signal.conso.gouv.fr et JOP 2024

La plate forme numérique de la DGCCRF, Signal.conso permet, en quelques clics, à tout consommateur de s’informer sur ses droits et de déposer un signalement ou une plainte en rapport avec un sujet de consommation. Elle connaît une actualité avec désormais une application disponible sur smartphone qui offre les mêmes fonctionnalités que le site internet. De plus, au vu de l’enjeu de réussir les Jeux Olympiques 2024 à Paris, une version en anglais a été ouverte en septembre afin de pouvoir s’adresser au plus grand nombre de supporters, visiteurs et touristes qui vont venir aux JOP 2024.

Pour la réussite de ces JOP 2024 et afin de renforcer la protection des consommateurs, la DGCCRF a lancé un appel à projets remporté par Familles Rurales et visant à déployer des actions d’information et de sensibilisation notamment à destination des publics les plus vulnérables et sur Internet, canal de vente privilégié par les organisateurs des JOP et où se développent des arnaques.

Fortes attentes des associations de consommateurs

La rencontre a également permis de recueillir les préoccupations et priorités des associations de consommateurs pour 2024.
Toutes ces informations, remontées du terrain, permettront d’orienter les actions qui seront décidées par l’Etat pour les contrôles à venir.