La protection des consommateurs : priorité de l’Etat pour les fêtes de fin d’année

Les fêtes de fin d’année génèrent une activité commerciale ponctuelle, mais intense, et représentent pour cela un enjeu de consommation important. Aussi, la DGCCRF procède, au cours de cette période, au contrôle de l’ensemble des secteurs d’activité économique concernés afin d’offrir la meilleure protection économique et physique au consommateur.
Il importe en effet de veiller à ce que ce pic d’activité commerciale se déroule dans le respect de la réglementation et ne donne pas lieu à des négligences ou des abus dont pourraient être victimes les consommateurs.
Dans le cadre de l’Opération « Fêtes de Fin d’année », les contrôles sont orientés, en priorité, outre les métiers de bouche qui proposent des denrées festives ou des réveillons de fin d’année, vers les produits spécifiques à cette période de l’année comme les guirlandes, les décorations de Noël ou, bien entendu, les jouets.

Vigilance accrue sur les produits d’importation

Les contrôles sont concentrés dans les principaux sites commerciaux, et en particulier sur les lieux d’animation et les grandes surfaces généralistes ou spécialisées. Une attention particulière est portée sur les marchandises d’importation quant au respect de la sécurité (présence de phtalates dans les jouets ou de dimétylfumarate dans les articles d’habillement, conformité électrique des guirlandes…) et sur les produits présentés avec des allégations valorisantes (produits régionaux…).
En région Centre Val de Loire, les agents des six directions départementales [2] en charge de la protection des consommateurs (1) ont ainsi réalisé à l’occasion de cette OFA, 487 contrôles d’entreprises.

Un taux d’anomalie de 32%

Le taux de non-conformité est de 32 % en stabilité par rapport aux années précédentes. Ces non conformités ont donné lieu dans une très grande proportion à des avertissements (83%) pour des manquements bien souvent mineurs ; les injonctions administratives et les procès-verbaux pour infraction pénale représentent respectivement 10 % et 7% des non conformités.

Quelques exemples d’infractions pour les métiers de bouche

Au titre des faits marquants, une infraction a été relevée dans un restaurant d’Indre et Loire pour un non respect des règles de date limite de consommation pour 11kg de marchandises. Par ailleurs, deux fermetures administratives ont été prononcées à l’encontre de deux boulangeries pour non conformité aux règles d’hygiène, l’une dans le Loiret et l’autre dans l’Eure et Loir (cette dernière ne s’était pas exécutée à la suite d’une injonction administrative à réaliser des travaux et des achats équipements pour une mise en conformité).