Nette amélioration de la conformité des chronotachygraphes équipant les véhicules de transport

Cette campagne s’inscrivait dans le cadre d’une opération nationale de contrôle pilotée par la direction générale des entreprises (DGE) afin de préserver la compétitivité des entreprises.
Le chronotachygraphes sont des instruments de mesure qui équipent obligatoirement tous les véhicules de transport de marchandises et de personnes. Ils enregistrent la vitesse, la distance et les activités des conducteurs (conduite, travail, disponibilité et repos), afin de s’assurer qu’ils respectent la réglementation en vigueur.
Les forces de l’ordre et les services de contrôle des transports, tels que le Contrôle des transports terrestres, utilisent les données enregistrées dans ces appareils pour constater les infractions à la sécurité routière.
L’inspection du travail a aussi recours à ces enregistrements afin de vérifier le respect des durées maximales de conduite et minimales de repos tels que prévues par la règlementation sociale européenne et le code des transports.

Double contrôle

Edition des caractéristiques d’un chronotachygraphe numérique

Le service Métrologie légale s’assure que le type d’instrument est bien adapté au véhicule, installé selon les règles de l’art et à jour de son inspection périodique qu’il doit subir au moins tous les deux ans dans un centre de contrôle agréé.
Les chronotachygraphes jugés non conformes aux exigences réglementaires de métrologie légale l’étaient en raison de retards dans la réalisation de leur inspection périodique.

La campagne a également permis de contrôler les activités de 17 ateliers agréés chargés du contrôle technique des chronotachygraphes. Les non-conformités relevées sur les 181 dossiers examinés étaient majoritairement liées à des insuffisances de traçabilité des contrôles effectués.
Les transporteurs et les ateliers de contrôle ont été rappelés à leurs obligations.