Campagne de contrôle des instruments de pesage dans l’industrie agroalimentaire
Publié le 4 janvier 2012
Le service « Métrologie légale » de la DIRECCTE Centre a réalisé en septembre et octobre 2011 une campagne de contrôle des instruments de pesage utilisés dans l’industrie agroalimentaire. Cette campagne s’inscrit dans une opération nationale souhaitée par Eric Besson, ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, afin de s’assurer de l’exactitude des quantités mesurées par ces instruments.
116 sites contrôlés
Un total de 116 sites sur l’ensemble de la région a ainsi été contrôlé de manière inopinée : industries de transformation, de fabrication, de conditionnement et d’expédition de produits agroalimentaires, et marchés de gros et de demi-gros. Ces contrôles ont porté sur tous les types d’instruments de pesage utilisés, comme les balances, les bascules, les trieuses ou les emballeuses.
Parmi les 429 instruments examinés, 23 % se sont révélés ne pas être à jour de leurs contrôles réglementaires visant à garantir l’exactitude des mesures effectuées et 12% étaient des instruments non conformes ou non adaptés à leur usage. Au total plus d’un tiers des instruments ont donc été refusés ce qui entraîne leur mise hors service immédiate jusqu’à ce qu’ils soient remis en conformité ou remplacés. Les détenteurs ont été rappelés à leurs obligations, qui consistent notamment à faire vérifier tous les ans la fiabilité de leurs instruments par un organisme agréé par les DIRECCTE.
Un taux élevé de non-conformité
Compte tenu du taux élevé de non-conformité constaté, cette opération de surveillance ciblée sur ce secteur de l’agroalimentaire va être poursuivie dans les prochains mois afin de remettre à niveau les instruments, dans l’intérêt des entreprises concernées et de leurs clients.
Le service Métrologie Légale de la DIRECCTE procède régulièrement à des contrôles similaires sur les différents types d’instruments de mesure utilisés dans les échanges commerciaux, comme les balances, les taximètres ou les compteurs de fioul sur les camions de livraison à domicile. Il surveille également l’action des organismes à qui l’Etat a confié le contrôle technique de ces instruments. Toute cette chaîne de contrôle contribue à assurer la sécurité et la loyauté des transactions commerciales, au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs.
