APPEL A PROJETS 2024 - Politique d’intégration des étrangers primo-arrivants en Centre–Val de Loire

Publié le 26 avril 2024 | Dernière mise à jour le 29 avril 2024

En Centre–Val de Loire, pour contribuer à la construction du parcours d’intégration des étrangers primo-arrivants, les services de l’Etat en région mobilisent par le biais du présent appel à projets l’ensemble des acteurs qui agissent au niveau régional, interdépartemental et départemental.Date limite de dépôt des projets : vendredi 7 juin 2024 à midi.

Les crédits de l’État (Action 12 du BOP 104) doivent soutenir des actions spécialisées répondant aux spécificités des étrangers dans une logique de mobilisation des dispositifs à terme de droit commun, et de complémentarité avec l’accompagnement délivré dans le cadre du Contrat d’Intégration Républicaine (CIR).

Le CIR : L’étranger primo-arrivant s’engage dans un parcours d’intégration républicaine d’une durée de 5 ans qui débute avec la signature du Contrat d’Intégration Républicaine (CIR) au cours duquel il bénéficie de formations civique et linguistique délivrées par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII), et d’une orientation vers les services de proximité.

Contexte

L’enjeu de cette politique est de faciliter l’insertion rapide et durable des personnes primo-arrivantes au sein de la société française avec une prise en compte de la globalité de leurs besoins.
Les décisions du comité interministériel à l’intégration du 5 juin 2018 et du comité interministériel à l’immigration et à l’intégration du 6 novembre 2019 font de l’intégration effective des étrangers primo-arrivants en situation régulière sur le territoire une priorité contribuant à la cohésion de notre société. La loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration du 26 janvier 2024 renforce cette politique prioritaire du gouvernement sur trois aspects :

  • La maîtrise effective du français ;
  • Le respect des principes de la République ;
  • L’intégration par le travail.

La politique d’accueil et d’intégration des personnes étrangères primo-arrivantes, c’est-à-dire les bénéficiaires de la protection internationale (BPI) et les étrangers venus s’installer durablement en France dans le cadre de l’immigration familiale ou économique, a pour enjeu de faciliter l’insertion rapide de ces personnes au sein de la société française avec une prise en compte de la globalité de leurs besoins.

Pour permettre aux personnes primo-arrivantes d’accéder aux dispositifs de droit commun, un soutien particulier peut être nécessaire pendant les cinq premières années de présence sur le territoire, après la signature du contrat d’intégration républicaine (CIR).

Au 31 décembre 2023, 3 019 étrangers ont signé le CIR en région Centre-Val de Loire, dont 1 114 bénéficiaires de la protection internationale.

Publics cibles

Le présent appel à projets concerne les étrangers primo-arrivants, ressortissants de pays extra-communautaires signataires du CIR et titulaires d’un titre de séjour depuis moins de 5 ans, dont les BPI (personnes qui ont la qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire).

Comme en 2023 et en réponse à la crise ukrainienne, les actions soutenues dans le cadre de cet appel à projets s’adressent aussi aux bénéficiaires de la protection temporaire (BPT).

S’agissant du programme Volont’R, sont ciblés les jeunes âgés de 16 à 25 ans et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, selon les modalités détaillées sur le site dédié au service civique.
Ne relèvent pas de cet appel à projets :

  • Les projets à destination d’autres publics étrangers, notamment les étudiants, les ressortissants de pays de l’Union Européenne, les demandeurs d’asile, les mineurs non accompagnés et étrangers en situation irrégulière.
  • Les projets relatifs à l’accompagnement des personnes accueillies dans le cadre des programmes de réinstallation financés par le Fonds Asile Migration Intégration (FAMI) ou directement par la direction de l’asile en ce qui concerne l’accueil des personnes réinstallées au titre de l’accord-cadre signé le 4 février 2008 avec la Haut-Commissariat aux Réfugiés (HCR).
  • Les personnes orientées par la plateforme nationale de logement des réfugiés gérées par la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) dont l’accompagnement est pris en charge par d’autres dispositifs.

Types de structures invitées à candidater à l’AAP

Les organismes publics et privés, notamment les associations régies par la loi de 1901, les collectivités territoriales et les établissements publics.

Transmission et sélection du dossier

La date limite de dépôt des projets est fixée au vendredi 7 juin 2024 à midi.

Les projets devront être déposés uniquement par voie dématérialisée à l’adresse suivante : dreets-cvl.polecs@dreets.gouv.fr

Dans l’objet du mail il devra être indiqué :
AAP 2024-BOP104-Département(s) action-nom de la structure

Un accusé réception sera adressé en retour.
La sélection des dossiers sera effectuée en fonction des crédits disponibles, dans le cadre d’un comité de sélection qui se tiendra dans chaque département.

VOIR L’APPEL A PROJET COMPLET CI-DESSOUS

Documents à télécharger :