Sanctions
Cet espace est réservé à la publication des sanctions administratives de la CCRF et métrologie légale.
SARL L’HERMES – Relais Total Saint Jean
En application de l’article 9, II et VI de la loi du 4 juillet 1837, une amende de 500 € a été prononcée par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la région Centre-Val de Loire à l’encontre de la SARL L’HERMES pour l’utilisation de deux instruments de mesure destinés à la détermination d’un (…)
Sanctions - 4 juin 2025
