APPEL A PROJETS 2026 Consolidation du nombre de facilitateurs et de coordinateurs régionaux en Centre-Val de Loire

CONTEXTE

Cet appel à projet s’inscrit dans la démarche globale du PNAD 2022-2025 qui avait fixé un objectif de 30% des contrats (marchés, concessions) incluant une considération sociale en 2025, en cohérence avec le cadre de la loi climat et résilience du 22 août 2021 qui impose, à compter du 21 août 2026 au plus tard, des conditions d’exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi, notamment en faveur des personnes défavorisées, dans tous les marchés et concessions (hors exceptions) atteignant les seuils européens.

OBJECTIFS

La consolidation du nombre de facilitateurs et de coordinateurs régionaux doit donc garantir la capacité à suivre la forte croissance du nombre de marchés à accompagner et clauser, à absorber les conséquences d’une diversification des segments d’achat concernés et donc des métiers proposés aux publics ciblés et poursuivre l’objectif d’une couverture encore meilleure des marchés passés sur l’ensemble du territoire, particulièrement ceux de l’État ou liés à la mise en œuvre de ses programmes (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine,…), au profit d’un nombre plus important de bénéficiaires de ce dispositif d’insertion.
La réalisation de ces ambitions et résultats doit passer par une stabilisation de ce qui est engagé depuis trois ans et la poursuite d’une meilleure prise en compte des besoins (en volume, en qualité et de couverture territoriale) en structurant et professionnalisant les réseaux des acteurs l’insertion en renforçant l’action des facilitateurs et coordinateurs existants.

MODALITÉS D’APPLICATION

Dans une logique de montée en charge rapide et d’impact fort dès sa mise en œuvre, cet appel à projets vise en priorité les structures déjà porteuses de facilitateurs et/ou de coordinateurs et positionnées sur la clause sociale d’insertion.
L’appel à projet a pour objet de couvrir les conventions en cours et, de consolider le réseau par le financement d’un nombre d’ETP correspondant à ceux pour lesquels les conventions sont arrivées à échéance (AAP 2022 et AAP 2023 en particulier), objet du présent appel à projets.
Cet appel finance les ETP à hauteur maximale de 70% de la rémunération et charges sociales de la ou du facilitateur, coordinateur et dans la limite de 29 473.68 € par ETP. Il est attendu un cofinancement à hauteur de 30% minimum.

Une convention sera conclue pour une durée de douze mois, avec possible reconduction (jusqu’à deux fois) en fonction des résultats obtenus, par avenant annuel, entre les structures lauréates et la DREETS Centre-Val de Loire (sous réserves des lois de finances et des crédits disponibles). Cette convention encadrera les conditions et modalités de mise en œuvre des projets.

STRUCTURES ÉLIGIBLES

L’appel à projets vise le développement et le déploiement des structures porteuses de la clause sociale d’insertion, prioritairement celles déjà identifiés comme porteurs de facilitateurs et/ou de coordinateurs régionaux. Il concerne notamment les associations, les collectivités territoriales ainsi que leurs établissements publics à caractère administratif (EPA).

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE

–  Pour tout projet concernant des postes de facilitateur, il convient de prendre contact avec la DDETS(PP) du territoire concerné avant de déposer un dossier de candidature (coordonnées des référents dans l’AAP et le dossier de candidature).

–  Pour tout projet concernant un poste de coordinateur régional, il convient de prendre contact avec la DREETS Centre-Val de Loire avant de déposer un dossier de candidature : Xavier Roberge – xavier.roberge@dreets.gouv.fr

Calendrier :
Date limite de dépôt : lundi 2 novembre 2026 à 12h00

Un webinaire de présentation de l’AAP est proposé le vendredi 2 octobre à 10h30 :
https://teams.microsoft.com/meet/343838498620594?p=MLHQo6DmfIFhqvkEiN