Appel à projet 2025 - Politique d’intégration des étrangers primo-arrivants en Centre–Val de Loire

Les crédits de l’État (Action 12 du BOP 104) doivent soutenir des actions spécialisées répondant aux spécificités des étrangers dans une logique de mobilisation des dispositifs à terme de droit commun, et de complémentarité avec l’accompagnement délivré dans le cadre du Contrat d’Intégration Républicaine (CIR).

Contexte 2025

L’intégration des personnes étrangères déjà présentes sur notre territoire et dotées d’un titre de séjour, passe par la maitrise de la langue française, la connaissance de son histoire, la compréhension des droits et devoirs, principes et valeurs de la République, et l’insertion durable dans l’emploi. Cette intégration procède d’abord d’une démarche volontaire des personnes étrangères elles-mêmes. Compte-tenu de leurs difficultés plus ou moins importantes, lorsqu’elles arrivent en France, en particulier pour les personnes réfugiées, les accompagner et favoriser ces parcours d’intégration, le plus rapidement possible, constitue un objectif prioritaire de notre action publique.

La loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (CIAI) a consacré de nouvelles dispositions aussi bien en matière d’apprentissage de la langue et de la citoyenneté (article 20) qu’en matière de conciliation entre le travail et la poursuite des parcours d’intégration (article 23), substituant à l’obligation de moyen de connaitre le français, notre histoire nationale et nos principes et valeurs, une obligation de résultat. Ses dispositions applicables au plus tard le 1er janvier 2026, appellent une meilleure efficience des dispositifs existants et la généralisation de plusieurs initiatives clés telles que le programme AGIR (Accompagnement Global et Individualisé des Réfugiés), dont le déploiement sera achevé en 2025, ou les contrats territoriaux d’accueil et d’intégration (CTAI).

Pour 2025, les appels à projets territoriaux prioriseront les axes suivants :

• L’apprentissage de la langue française et des principes et valeurs de la République
• L’intégration par l’emploi et la mobilisation des acteurs économiques
• L’accès aux droits des étrangers primo-arrivants
• Le sport, la culture et le vivre ensemble

En Centre–Val de Loire, pour contribuer à la construction du parcours d’intégration des étrangers primo-arrivants, et faciliter l’insertion de ces personnes au sein de la société française avec une prise en compte de la globalité de leurs besoins, les services de l’Etat en région mobilisent par le biais du présent appel à projets l’ensemble des acteurs qui agissent au niveau régional, interdépartemental et départemental.

Public Cibles

Le présent appel à projets concerne les étrangers primo-arrivants, ressortissants de pays extra-communautaires signataires du CIR et titulaires d’un titre de séjour depuis moins de 5 ans, dont les BPI (personnes qui ont la qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire).

Comme en 2024 et en réponse à la crise ukrainienne, les actions soutenues dans le cadre de cet appel à projets s’adressent aussi aux bénéficiaires de la protection temporaire (BPT).
S’agissant du programme Volont’R, sont ciblés les jeunes âgés de 16 à 25 ans et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, selon les modalités détaillées sur le site dédié au service civique.

Ne relèvent pas de cet appel à projets :
Les projets à destination d’autres publics étrangers, notamment les étudiants, les ressortissants de pays de l’Union Européenne, les demandeurs d’asile, les mineurs non accompagnés et étrangers en situation irrégulière.

Les projets relatifs à l’accompagnement des personnes accueillies dans le cadre des programmes de réinstallation financés par le Fonds Asile Migration Intégration (FAMI) ou directement par la direction de l’asile en ce qui concerne l’accueil des personnes réinstallées au titre de l’accord-cadre signé le 4 février 2008 avec la Haut-Commissariat aux Réfugiés (HCR).

Les personnes orientées par la plateforme nationale de logement des réfugiés gérées par la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) dont l’accompagnement est pris en charge par d’autres dispositifs.

Types de structures invitées à candidater à l’AAP

Les organismes publics et privés, notamment les associations régies par la loi de 1901, les collectivités territoriales et les établissements publics.

Transmission et sélection du dossier

La date limite de dépôt des projets est fixée au vendredi 20 juin 2025 à 23h59.

Le dossier de candidature est à déposer sur la plateforme Démarches simplifiées à l’adresse suivante : Appel à projets BOP 104 2025