Appel à projets : Investissement pour la modernisation des accueils de jour

Les accueils de jour constituent un maillon essentiel du réseau de veille sociale en France pour lutter contre le sans-abrisme et la grande pauvreté. La Direction Régionale de l’Économie de l’Emploi, du travail et des Solidarités (DREETS) Centre-Val de Loire et la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Centre-Val de Loire lancent un nouvel appel à projets "Programme d’investissement pour l’amélioration et la modernisation des accueils de jour ». En effet, dans le cadre de France Relance, l’État engage une enveloppe de 12M€ pour 2021-2022 pour :

• en premier lieu, pallier à l’inadaptation ou la dégradation des locaux,
• en second lieu, poursuivre la dynamique de rénovation globale des accueils de jour.

Qui peut candidater ?

Peuvent candidater les structures relevant de l’article D345-8 du Code de l’action sociale et des familles communément appelées « accueils de jour » qui proposent un accueil inconditionnel et une série de services à des personnes sans domicile ou en situation de grande pauvreté.

Les porteurs de projet sont les maîtres d’ouvrage titulaires d’un droit immobilier sur le bâti en qualité de propriétaire ou titulaire immobilier (bail à réhabilitation, bail emphytéotique...). Ils peuvent aussi être gestionnaires preneur à bail bénéficiant d’un acte juridique les autorisant à réaliser ces travaux.

Caractéristiques des projets

Les projets doivent être d’un montant minimal de 10 000€ , les projets de plus de 100 000€ doivent être cofinancés. Les locaux bénéficiant de l’aide dans le cadre de ce programme devront conserver leur usage d’accueil de jour pendant au moins 5 ans pour une subvention inférieure à 100 000€, 10 ans pour une subvention supérieure à 100 000€.

Les dossiers seront à déposer avant le 30 avril 2021 auprès des Directions Départementales de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) (ou DDETS PP) et Directions départementales des Territoires DDT (ou DDTM) et pré-sélectionnés et priorisés par les DREETS et DREAL pour sélection à la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL).

Calendrier

• Communication du dossier d’intention composé d’une fiche technique, d’une fiche décrivant le projet social et d’une fiche budgétaire jusqu’au 30 avril 2021
• Les dossiers de candidatures devront être adressés par voie numérique aux DDETS et DDT concernées aux adresses des DDETS(PP) suivantes :

DDETS(PP) 18 : beatrice.vincent-milleret@cher.gouv.fr
DDETS(PP) 28 : ddcspp@eure-et-loir.gouv.fr
DDETS(PP) 36 : ddcspp-is@indre.gouv.fr
DDETS 37 : renaud.vieilleribiere@indre-et-loire.gouv.fr
DDETS(PP) : juliette.macquet@loir-et-cher.gouv.fr
DDETS 45 : drdjscs-centre-val-de-loire-loiret@jscs.gouv.fr

Contacts DDT(M) :
DDT 18 : ddt@cher.gouv.fr
DDT 28 : ddt@eure-et-loir.gouv.fr
DDT 36 : ddt@indre.gouv.fr
DDT 37 : ddt@indre-et-loire.gouv.fr
DDT 41 : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
DDT 45 : ddt@loiret.gouv.fr

• Instruction des dossiers de candidature : Mai 2021
• Sélection des dossiers présélectionnés par la DREETS et DREAL : 31 mai 2021
• Sélection des dossiers par la DIHAL : juin – juillet 2021
• Établissement des conventionnements par les DDT(M) : courant 2021