Bilan de la campagne 2024 de contrôle des compteurs de gaz et d’eau dans l’industrie

Publié le 3 mars 2025 | Dernière mise à jour le 4 mars 2025

Une campagne nationale de contrôle a été dédiée, en 2024, à la vérification des compteurs de gaz et d’eau dans le secteur industriel. Organisée par la Direction générale des Entreprises (DGE), cette campagne a pour objet d’assurer la fiabilité des données de consommation. Elle a été réalisée dans le cadre de l'accompagnement de la décarbonation et la sobriété hydrique des industries. Elle a mobilisé l’ensemble des agents des services de métrologie des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

En Centre-Val de Loire, 208 compteurs de gaz et instruments associés et 210 compteurs d’eau ont été contrôlés auprès de 110 sites industriels répartis sur l’ensemble des six départements de la région. Cette enquête a concerné au total une trentaine d’opérateurs.

Au total, 1 % des dispositifs de comptage du gaz et 10 % des compteurs d’eau n’étaient pas conformes aux dispositions réglementaires de métrologie légale. Les non-conformités portaient principalement sur le dépassement de l’échéance du contrôle périodique visant à assurer le bon fonctionnement du compteur. En outre, la bonne tenue du carnet métrologique sur lequel sont portées les informations relatives aux interventions réalisées sur l’instrument, n’était pas réalisée de façon systématique.

Des rappels à la réglementation ont été effectués auprès de tous les gestionnaires de compteurs de gaz et d’eau qui ont mené des actions de mise en conformité des instruments. Des progrès sont attendus sur le respect du contrôle périodique des compteurs et la tenue des carnets métrologiques particulièrement pour les compteurs d’eau qui présentent un taux de non-conformités non négligeable. La surveillance par les agents de la DREETS sera maintenue à cet effet.

Le service Métrologie de la DREETS procèdent régulièrement à des contrôles sur différents types d’instruments de mesure utilisés pour des transactions ou pour appliquer une législation, tels que les pompes à essence, les balances, les taximètres, les compteurs d’eau, de gaz et d’électricité. Ce service surveille également l’action des organismes chargés des contrôles techniques périodiques de ces instruments. Cette chaîne de contrôle contribue à assurer la loyauté des transactions commerciales, pour les deux parties, et contribue indirectement à la compétitivité des entreprises.

Compteur d’eau
Compteur d’eau sur canalisation
Vue générale d’un poste de comptage de gaz industriel
Accès compteur d’eau

En savoir plus :