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La Direccte à l’écoute des organisations de consommateurs

Publié le 17 juin 2016

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Le 19 mai dernier, Patrice Greliche, directeur régional de la Direccte Centre-Val de Loire a présenté aux organisations de consommateurs régionales le bilan des contrôles effectués en 2015 par ses services en charge de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que les axes d’intervention prévus pour 2016.

«  C’est la 1ère fois que nous invitons les associations de consommateurs à échanger avec nous sur notre bilan d’activité régional et je tiens à ce que ce dialogue ait lieu désormais tous les ans » précise Patrice Greliche, Directeur régional de la Direccte qui assure la coordination et le pilotage des contrôles effectués sur le terrain par les agents de la DGCCRF en place dans les 6 directions départementales chargées de la protection des populations.

« Cette rencontre a permis aux associations de consommateurs présentes (1) de nous faire part de leurs préoccupations dans le domaine de la vie courante, qu’il s’agisse par exemple de l’étiquetage nutritionnel, des arnaques sur internet, de l’hygiène dans les métiers de bouche ou encore des pratiques de certaines entreprises de dépannage » indique pour sa part Jean-luc Guitard, responsable du Pôle « concurrence/répression des fraudes » à la Direccte. « Nous tiendrons compte bien sûr de toutes ces remarques pour affiner notre futur programme de contrôle ».

Un taux d’anomalies proche de la moyenne nationale

En 2015, 3 634 établissements ont été visités sur la région dans le cadre de 78 enquêtes qui visaient des domaines très divers : agences immobilières, cabines de bronzage, boutiques spécialisées dans le rachat d’or, traçabilité de la viande bovine, professionnels de rénovation thermique… Deux enquêtes concernaient une thématique spécifique à la région : la valorisation des produits locaux. Dans ce cadre les producteurs de fromage de chèvre et les ventes de produits alimentaires en circuits courts sur internet ont été contrôlés.

Représentants des organisations de consommateurs

Toutes ces enquêtes ont donné lieu à 15 584 vérifications règlementaires, soit une moyenne de 3 règlementations contrôlées par établissement. Des manquements à la loi ont été constatés dans 19% des cas, soit un taux proche de la moyenne nationale. «  Il existe aujourd’hui une large palette d’outils aux plans civil, pénal ou administratif qui nous permet de définir les suites les plus appropriées à réserver à chaque situation » remarque Jean-luc Guitard. « Le dernier en date de ces outils est la possibilité pour l’administration de prononcer des amendes administratives, à la suite d’une procédure contradictoire respectueuse des droits de la défense, pour des manquements formels, comme par exemple le défaut d’affichage des prix ». Au total, suite aux enquêtes conduites en 2015, ont été constatées par procès-verbal 250 infractions passibles de poursuites judiciaires et 75 manquements passibles d’amendes administratives.

Immobilier : des déficiences sur l’information des consommateurs

Les professionnels de l’immobilier n’ont pas encore tous intégré les nouvelles dispositions de la loi « ALUR » (Accès au logement et urbanisme rénové) en matière de conditions d’exercice, de loyauté des transactions et surtout d’information délivrée aux clients. Résultat : le taux d’anomalies constatées dans les 73 établissements contrôlés a atteint 56%. La loyauté des transactions est ainsi souvent mise à mal avec des surfaces habitables qui s’avèrent être différentes de celles affichées de même que des diagnostics de performance énergétique (DPE) non conformes à la réalité. L’affichage des frais en vitrine ne correspond pas toujours aux frais d’agence pratiqués sans parler des mandats de vente caducs ou des formulaires de rétractation non conformes. Devant l’ampleur de toutes ces infractions, la Direccte a décidé de poursuivre les contrôles dans ce secteur en 2016.

Des pratiques déloyales dans le secteur de la rénovation thermique

Le secteur en plein essor de la rénovation thermique des bâtiments fait l’objet d’une surveillance étroite de la part de la DGCCRF en raison de l’usage récurrent de pratiques commerciales trompeuses et de démarchages illicites.

«  Nous avons contrôlé 19 sociétés domiciliées en Indre et Loiret et dans le Loiret  » déclare Dominique Aulagner, Inspectrice au Pôle « Concurrence- répression des fraudes » de la Direccte. « Au départ, nous avons ciblé plutôt de grosses entreprises locales qui généraient des plaintes, puis ensuite, nous sommes intervenus auprès de TPE ou d’entreprises artisanales ». Non-conformité des bons de commandes, étude thermique sommaire, entreprises et sous-traitants non habilités « RGE »(2)… 60% des établissements contrôlés se sont avérés être en anomalie. La publicité relative au prix, l’information pré-contractuelle et les modalités de vente hors établissements représentent près des 2/3 des infractions. «  5 procès-verbaux ont été transmis au procureur et sont susceptibles de donner lieu à des suites pénales » poursuit Dominique Aulagner.

(1) : AFOC (Association FO Consommateurs) région CVL et 45, Centre technique régional de la consommation du Centre-Val de Loire, Familles rurales Centre, UFC (Union fédérale des consommateurs) région CVL et 45, Familles de France du Loiret, Confédération départementale des associations familiales du Loiret.
(2) : Reconnu garant de l’environnement

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