Le Pôle Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie (pôle C) est chargé :
- d’assurer, participer, contribuer au bon fonctionnement et à la loyauté du marché, en détectant les pratiques susceptibles d’altérer le jeu de la concurrence (ententes, abus de domination, déséquilibre des relations inter-entreprises, etc.),
- d’assurer la protection économique et la sécurité des consommateurs,
- de veiller au respect de la législation et de la réglementation en matière de métrologie légale (instruments de mesures)
Le pôle C est structuré autour de 3 services :
Le service du pilotage régional, de l’animation et de l’appui
- Pilotage fonctionnel de l’activité des DDESTSPP pour les missions CCRF
- Schéma d’appui à l’enquête et de solidarité régionale
- Recueil du renseignement et analyse de risque régionale en matière de consommation
- Mise en oeuvre des protocoles régionaux interministériels de coopération
Le service des enquêtes concurrence
- Brigade d’enquêtes des pratiques restrictives de concurrence
- Régulation concurrentielle des marchés y compris dans les marchés publics : correspondant PAC, référent régional commande publique, expertise mutualisée pour le compte des DDPP45 ET DDETSPP28 pour le suivi de la commande publique
- Accompagnement des entreprises : procédures de rescrit, droit à l’erreur, droit au contrôle
Le service Métrologie légale
Dans ce service, des ingénieurs et techniciens de l’industrie et des mines s’assurent de la qualité et de la loyauté des mesurages effectués. Ils veillent ainsi au respect et à la mise-en-œuvre des réglementations relatives aux unités légales de mesure et aux instruments de mesure, en opérant des contrôles auprès des organismes agréés et une surveillance du marché et du parc des instruments de mesure.
Organigramme Pôle Concurrence-Consommation - avril 2021
(PDF / 104.4 kio)