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Missions et organisation du Pôle C

Publié le 30 juillet 2025

Responsable de Pôle "Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie" (pôle C) :
Fabienne BIBET dreets-cvl.polec@dreets.gouv.fr

Adresse :
DREETS Centre -Val de Loire - Pôle 2EC
Cité administrative Coligny - Bâtiment C
131 rue du Faubourg Bannier
CS 85809 - 45058 Orléans Cedex 1
Organigramme du Pôle C

Le Pôle Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie (pôle C) est chargé :

  • d’assurer, participer, contribuer au bon fonctionnement et à la loyauté du marché, en détectant les pratiques susceptibles d’altérer le jeu de la concurrence (ententes, abus de domination, déséquilibre des relations inter-entreprises, etc.),
  • d’assurer et de piloter au niveau régional les missions relevant de la protection économique et la sécurité des consommateurs,
  • de veiller au respect de la législation et de la réglementation en matière de métrologie légale (instruments de mesures)

Le pôle C est structuré autour de 3 services :

Le service du pilotage régional, de l’animation et de l’appui

Chef de service : Arnaud Belhadj
Courriel : dreets-cvl.polec@dreets.gouv.fr

  • Pilotage fonctionnel de l’activité des DDESTSPP pour les missions CCRF
  • Schéma d’appui à l’enquête et de solidarité régionale
  • Recueil du renseignement et analyse de risque régionale en matière de consommation
  • Mise en oeuvre des protocoles régionaux interministériels de coopération

Le service des enquêtes concurrence

Chef de service : Christophe Chauvet
Courriel : dreets-cvl.polec@dreets.gouv.fr

  • Brigade des relations inter-entreprises (BRIE)
  • Régulation concurrentielle des marchés y compris dans les marchés publics : correspondant PAC, référent régional commande publique, expertise mutualisée pour le compte de la DDPP45 pour le suivi de la commande publique
  • Accompagnement des entreprises : procédures de rescrit, droit à l’erreur, droit au contrôle

Le service Métrologie légale

Cheffe de service : Jeanne Lemaire
Courriel : dreets-cvl.metrologie@dreets.gouv.fr

Dans ce service, des ingénieurs et techniciens de l’industrie et des mines s’assurent de la qualité et de la loyauté des mesurages effectués. Ils veillent ainsi au respect et à la mise-en-œuvre des réglementations relatives aux unités légales de mesure et aux instruments de mesure, en opérant des contrôles auprès des organismes agréés et une surveillance du marché et du parc des instruments de mesure.

Vos interlocuteurs

Pour une question de consommation, de qualité et sécurité des produits et services, information ou litige un service unique contacter SignalConso , plate-forme d’information et d’orientation.

DDETSPP du CHER

6, Place de la Pyrotechnie CS 60022 18020 BOURGES (plan d’accès)
Tél. : 02 48 67 36 95
mél : ddetspp@cher.gouv.fr
Horaires

DDETSPP d’EURE-ET-LOIR

Cité Administrative, 15 place de la République CS 70527 - 28019 CHARTRES CEDEX (plan d’accès)
Tél. : 02 37 20 50 98
mél : ddetspp@eure-et-loir.gouv.fr
Horaires

DDETSPP de l’INDRE

Cité administrative, Boulevard Georges Sand - Bât A - BP 613 - 36020 CHATEAUROUX CEDEX (plan d’accès)
Tél. : 02 54 53 27 00
mél : ddetspp@cher.gouv.fr
Horaires

DDPP d’INDRE-ET-LOIRE

Centre administratif du Cluzel, 61 av. de Grammont - BP 12023 - 37020 TOURS CEDEX 1 (plan d’accès)
Tél. : 02 47 31 11 11
mél : ddpp@indre-et-loire.gouv.fr
Horaires

DDETSPP de LOIR-ET-CHER

Cité administrative, 34 avenue Maunoury (Porte B) - BP 10269 - 41006 BLOIS CEDEX (plan d’accès)
Tél. : 0810 02 41 41* - fax : 02 54 78 65 34
mél : ddcspp@loir-et-cher.gouv.fr
Horaires

DDPP du LOIRET

Cité administrative Coligny - Bât. C1 - 131 rue du faubourg Bannier -45000 ORLEANS
Tél. : 02 38 42 42 66
mél : ddpp@loiret.gouv.fr
Horaires

Pour une question de concurrence, contacter la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail, et des solidarités (DREETS) du Centre-Val de Loire :
Pôle C
Cité administrative Coligny - Bâtiment C
131 rue du Faubourg Bannier
CS 85809 - 45058 Orléans Cedex 1

Courriel : dreets-cvl.polec@dreets.gouv.fr

 

Documents à télécharger :