Prolongation de l’appel à projets 2023 - Augmentation du nombre de facilitateurs et de coordinateur pour les clauses d’insertion en Centre-Val de Loire

Publié le 1er juin 2023

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ATTENTION ! LA DATE LIMITE DE DÉPÔT EST REPORTÉE AU 1ER JUILLET 2023 MINUIT

CONTEXTE

En lien avec le plan national des achats durables 2022-2025 (PNAD), qui instaure un objectif de 30% des contrats de la commande publique comprenant au moins une considération sociale d’ici 2025, il s’agit de renforcer l’accompagnement des acheteurs et garantir ainsi une croissance forte du nombre de marchés accompagnés et clausés, ainsi qu’une meilleure couverture des marchés passés sur un territoire, particulièrement ceux de l’Etat ou liés à la mise en œuvre de ses programmes (NPNRU,…), au profit d’un nombre plus important de bénéficiaires de ce dispositif d’insertion, les clauses sociales visant une insertion durable de ces derniers dans l’emploi.

OBJECTIFS

L’appel à projets a pour objectifs d’accompagner l’introduction de clauses sociales d’insertion dans les marchés publics et en priorité les marchés de l’État, en augmentant le nombre de facilitateurs de clauses sociales d’insertion et en poursuivant la création de postes de « coordinateurs régionaux » dans les régions non encore pourvues.
Il vise à renforcer les capacités d’ingénierie liée à la clause sociale d’insertion, dans une logique de montée en qualité globale du dispositif, en coopération avec l’ensemble des acteurs concernés : acheteurs, acteurs de l’emploi, de l’insertion, de la formation professionnelle et de l’inclusion sociale.

MODALITÉS D’APPLICATION

L’appel à projet a pour objet le soutien au financement de nouveaux postes de facilitateurs ou de coordinateurs régionaux (0,5 ETP minimum) et n’intervient pas en renfort des financements de postes déjà existants.

Cet appel à projet finance ces nouveaux ETP à hauteur maximale de 70% et nécessite donc un cofinancement à hauteur de 30% minimum. Le financement de l’Etat ne dépassera pas 29 473,68€ par ETP.

Une convention sera conclue pour une durée de douze mois, reconductible en fonction des résultats obtenus, par avenant annuel dans la limite de 3 ans, entre les structures lauréates et la DREETS Centre-Val de Loire. Cette convention encadrera les conditions et modalités de mise en œuvre des projets.

STRUCTURES ÉLIGIBLES

L’appel à projets vise le développement et le déploiement des structures porteuses de la clause sociale d’insertion, prioritairement celles déjà identifiés comme porteurs de facilitateurs et/ou de coordinateurs régionaux. Il concerne notamment les associations, les collectivités territoriales ainsi que leurs établissements publics à caractère administratif (EPA).

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE

> Pour tout projet de création de postes de facilitateur, il convient de prendre contact avec la DDETS(PP) du territoire concerné avant de déposer un dossier de candidature (coordonnées des référents dans le tableau ci-dessous) :

> Pour tout projet de création de poste de coordinateur régional, il convient de prendre contact avec la DREETS Centre-Val de Loire avant de déposer un dossier de candidature : Murielle YGOUF - murielle.ygouf@dreets.gouv.fr

Calendrier :
Date limite de dépôt : reportée au 1er juillet 2023 à minuit

Un webinaire de présentation de l’AAP est proposé le jeudi 13 avril à 14h00.
Si vous souhaitez y assister, merci de bien vouloir prendre contact avec Murielle YGOUF murielle.ygouf@dreets.gouv.fr afin de pouvoir recevoir le lien.

Documents à télécharger :