Prolongation de l’appel à projets microcrédit social à destination des départements de l’Indre et du Cher au titre du FSE

Publié le 19 janvier 2023 | Dernière mise à jour le 2 mars 2023

Le présent appel à projets s’inscrit dans cette perspective en visant à soutenir des projets sur l’inclusion et le microcrédit social précédemment conventionnés dont l’action s’est prolongée en 2021, 2022 et jusqu’au 30 juin 2023. Dépôt des dossiers au plus tard le 28 février 2023

Éligibilité temporelle

Les projets ne doivent pas être achevés au moment du dépôt de la demande de financement (à la fois dans leur réalisation physique et dans l’acquittement de l’ensemble des dépenses) ; démarrer l’action avant que le dossier en instruction ait reçu un avis favorable en Comité régional de programmation, relève de la seule et unique responsabilité du porteur de projet.

Les dates de début et de fin d’éligibilité propres à chaque projet seront fixées dans l’acte attributif de subvention ; toutefois les actions devront être achevées au plus tard le 30 juin 2023.
Les dépenses sont éligibles à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 30 septembre 2023.
Les dossiers doivent être déposés au plus tard le 28 février 2023 sur MDFSE.

Éligibilité géographique

Sont éligibles géographiquement tous les projets se déroulant sur les départements de l’Indre et du Cher.

TOUTES LES INFORMATIONS DANS LE DOCUMENT CI-DESSOUS TELECHARGEABLE

Documents à télécharger :