Le contrôle des taximètres
Publié le 16 octobre 2013
Un taximètre est un instrument de mesure électronique que l’on retrouve dans les taxis. Il est utilisé pour déterminer le prix d’une course en fonction de la distance et du temps passé dans le véhicule. Les préfets de département fixent annuellement par arrêté les tarifs des courses qui tiennent compte des heures d’utilisation (jour – nuit). Ces tarifs s’appliquent à tous les véhicules taxi du département quel que soit leur type. Chaque taximètre est accompagné d’un carnet métrologique permettant de tracer les références de l’instrument et les opérations d’installation, vérification et changement de tarifs.
Les opérations de surveillance du parc des véhicules équipés de taximètres consistent à vérifier que les instruments les équipant sont correctement installés et à jour de leur vérification. Cette dernière est annuelle et elle est réalisée par des organismes agréés qui vérifient notamment en réalisant un essai sur une piste étalonnée que les distances mesurées par le taximètre (1000 mètres par exemple) sont justes.
Les contrôles de surveillance réalisés permettent de vérifier que les paramètres pouvant avoir une incidence sur la mesure finale et sur le prix à payer sont conformes. Les éléments examinés concernent notamment :
- la taille des pneumatiques utilisés
- l’installation et la fixation du taximètre permettant au client d’avoir la vue sur l’indicateur de prix
- la bonne visibilité et fonctionnalité du lumineux installé sur le toit
- la conformité des tarifs programmés dans le taximètre par rapport à l’arrêté préfectoral
- la présence d’une vignette verte valide attestant de la vérification périodique
- l’intégrité des plombages et scellements des organes équipant le taximètre et rendant inviolable l’installation
- la présence d’une imprimante permettant de délivrer une facture pour le transport
En cas de défaut, l’utilisation du taximètre n’est plus possible et une mise en conformité doit être réalisée. Une sanction peut être prononcée suivant la gravité du dysfonctionnement constaté.
