Concurrence et consommation
Rencontre de la Direccte avec les associations de consommateurs régionales
Patrice GRELICHE, directeur régional de la Direccte, a présenté le 28 juin 2018 aux associations de consommateurs régionales et du Loiret le programme d’enquête 2017-2018 des agents de contrôle de la DGCCRF (1). Ce programme vise à assurer la protection économique et la sécurité physique des consommateurs. Un bilan détaillé des contrôles a notamment été présenté pour le secteur de l’immobilier/logement et des litiges liés aux commandes sur internet. Les associations de consommateurs ont pu faire part à la Direccte de leurs principales préoccupations.
La Direccte se mobilise contre les retards de paiements inter-entreprises
Près de la moitié des 132 entreprises contrôlées en 2017 par la Direccte ne respectaient pas les délais légaux. Face à ce fléau qui met en péril la trésorerie des entreprises, les médiateurs de la Direccte interviennent à la demande pour faciliter le règlement à l’amiable des différends inter-entreprises. En cas de retard de paiement trop important, la Direccte peut notifier des amendes administratives. 16 ont été prononcées en 2017 pour un montant total de 423 800 euros.
Les contrôles des établissements de métiers de bouche en 2016
Effectués conjointement par des agents en Directions départementales (de la cohésion sociale) et de la protection des populations (DD-CS-PP) appartenant aux services vétérinaires du ministère de l’agriculture et aux services de la DGCCRF (Consommation, concurrence et répression des fraudes) du ministère de l’économie, ces contrôles visent à inspecter la sécurité sanitaire et l’hygiène ainsi que la loyauté des pratiques commerciales des professionnels à l’égard des consommateurs.
Alerte aux faux appels sur la protection des données personnelles
La Cnil alerte sur la recrudescence de faux appels téléphoniques invitant les professionnels à se mettre en conformité avec le règlement européen sur la protection des données personnelles. Il s’agit d’une fraude destinée à inciter les destinataires de ces messages à rappeler un numéro surtaxé et à leur faire signer un engagement frauduleux.
Contrôles renforcés pour les fêtes de fin d’année
Depuis le 6 novembre dernier, les directions départementales de la protection des populations, pilotées au plan régional par la Direccte, contrôlent en priorité les produits et services les plus consommés en cette fin d’année.
